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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01564 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/01564

    TJ 92050, 10 avr. 2026, RG 22/01564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2026 N° RG 22/01564 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X3SQ N° Minute : 26/00768 AFFAIRE S.A.S [1], anciennement dénommée [2] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAUCLUSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96de3cdc6046d47d0dc82
  • tj Renvoi à la mise en état tj92050 n° 22/01564

    TJ 92050, 18 mars 2026, RG 22/01564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 18 Mars 2026 N° R.G. : N° RG 22/01564 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XIW6 N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis, [Adresse 1] C/ Société, [D], VACHER, ENTREPRISES GVE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadabfcdc6046d478cab74
  • tj Réouverture des débats tj92050 n° 22/01564

    TJ 92050, 29 sept. 2025, RG 22/01564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 29 Septembre 2025 N° RG 22/01564 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XIW6 N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5] C/ Société GERARD VACHER ENTREPRISES GVE Copies déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b383ea43407b9fba15c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01564

    TJ Marseille, 3 juin 2024, RG 22/01564

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/01564 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2D42 Date du Recours : 01 juin 2022 Objet du Recours :Conteste CMRA du 29/03/2022 concernant le refus d'exonération du ticke

    Lire la décision → Vérifier la source 6660aba1034fdec52d9e94ed
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01564

    TJ Versailles, 17 mai 2024, RG 22/01564

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 17 Mai 2024 N° RG 22/01564 - N° Portalis DB22-W-B7G-QO3R DEMANDEUR : Monsieur [X] [O] [R] [T] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 12] Ayant comme avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6647a51cd9abb6262fe0cc76
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01564

    TJ Bordeaux, 27 mars 2024, RG 22/01564

    Du 27 mars 2024 55B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 22/01564 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WWIF [L] [M] C/ Société EASYJET - Expéditions délivrées à : Me Anne-Caroline JUVIN-THIENPONT Me Elodie RIFFAUT - FE délivrée à Le 27/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 661977611b7735881a7be459

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1