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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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7 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/01574

    TJ 06088, 20 août 2026, RG 22/01574

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [V] [K] c/ Syndicat Syndicat des copropriétaires de la Communauté Immo bilière [Adresse 1] N° 26/ Du 20 Août 2026 4ème Chambre civile N° RG 22/01574 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OEGC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a875703195da062e05b0313
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/01574

    TJ 33063, 16 avr. 2026, RG 22/01574

    N° RG 22/01574 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XIAW 88B __________________________ 16 avril 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF POITOU-CHARENTES C/ [V] [E] __________________________ N° RG 22/01574 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XIAW __________________________ CC délivrées à : URSS

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66edecdc6046d47ef1a54
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 22/01574

    TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 22/01574

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N° 25/04684 du 27 Novembre 2025 Numéro de recours : N° RG 22/01574 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2D6Y AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [G] [I] né le 5 Septembre 1963 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 694731e575782d5f0611f1dd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/01574

    TJ 69123, 17 nov. 2025, RG 22/01574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Quatrième Chambre N° RG 22/01574 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WQKR Jugement du 17 Novembre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Timo RAINIO - 1881 Maître [C] [T] de la SAS TW & ASSOCIÉS - 1813 Copie dossier : REPUBLIQUE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69472cd775782d5f061137d4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/01574

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 sept. 2024, RG 22/01574

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/01574 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GBS4 NAC : 50D JUGEMENT CIVIL DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE La société SOCIETE CIVILE FONCIERE BOURBONNAISE DE LOGISTIQUE (ancienne

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2eaa7f6e7d670bcc081e2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01574

    TJ Paris, 13 sept. 2024, RG 22/01574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/01574 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV6MM N° PARQUET : 22/88 N° MINUTE : Assignation du : 25 Janvier 2022 CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 13 Septembre 2024 DEMANDERESSE Madame [U] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 66e482946f0b67e4392447fb
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01574

    TJ Marseille, 25 mars 2024, RG 22/01574

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/01574 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2D6Y Date du Recours : 17 mai 2022 Objet du Recours :Conteste CRA du 31/05/2022 concernant la demande de reconaissance du ca

    Lire la décision → Vérifier la source 6627fb5e42439575e2f7ade3

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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