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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01575 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Tours n° 22/01575

    TJ Tours, 21 nov. 2024, RG 22/01575

    Minute n° : 24/02124 N° RG 22/01575 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IJ2Y Affaire : [T]-[K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Novembre 2024 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [D] [T] né le [Date naissance 6] 1975 à [Localité 17], d

    Lire la décision → Vérifier la source 673fb5b9cf657bf834ecd0f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nouméa n° 22/01575

    TJ Nouméa, 30 sept. 2024, RG 22/01575

    Rôle général des affaires civiles N° RG 22/01575 - N° Portalis DB37-W-B7G-FPML JUGEMENT N°24/ Notification le : 30 septembre 2024 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - SELARL CABINET D’AVOCATS BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN CCC -

    Lire la décision → Vérifier la source 670cce875434c02d986baaf6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01575

    TJ Paris, 24 juill. 2024, RG 22/01575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me PIALOUX (D0760) Me DELECROIX (R0229) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/01575 N° Portalis 352J-W-B7G-CV7R5 N° MINUTE : 3 Assignation du : 31 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 24 Juillet 2024 D

    Lire la décision → Vérifier la source 66a14636bfa4c7b1df1a957d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01575

    TJ Lyon, 6 févr. 2024, RG 22/01575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 22/01575 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XCNT DESISTEMENT du 06 février 2024 : Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 65c527e890e44c41e7b3dbd3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1