Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/01576
TJ 69123, 16 juin 2026, RG 22/01576
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/01576 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XCOM Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [1] CPAM DE [Localité 2] la SCP FACTORHY AVOCATS, vestiaire : Une copie certifiée conforme
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/01576
TJ 75056, 14 mai 2025, RG 22/01576
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/01576 N° Portalis 352J-W-B7F-CV2S4 N° PARQUET : 22/98 N° MINUTE : Assignation du : 28 Janvier 2022 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 14 mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [K] [
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01576
TJ Versailles, 17 mai 2024, RG 22/01576
N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 17 Mai 2024 N° RG 22/01576 - N° Portalis DB22-W-B7G-QPH2 DEMANDEUR : Madame [L] [N] [S] [G] épouse [D] née le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 9], Province du Québec (CANADA) [A
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