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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj86194 n° 22/01578

    TJ 86194, 17 juin 2025, RG 22/01578

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 22/01578 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FWL5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RECTIFICATIF DU 17 juin 2025 LE : Copie simple à : - Me PETILLION - Me BOUILLAULT - Me NOCENT - pour annexer à la minute du jugeme

    Lire la décision → Vérifier la source 6851dd6a5dbd1b5d65c0fa3a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/01578

    TJ 75056, 14 mai 2025, RG 22/01578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/01578 N° Portalis 352J-W-B7F-CV2SX N° PARQUET : 22/99 N° MINUTE : Assignation du : 28 Janvier 2022 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 14 mai 2025 DEMANDEURS Monsieur [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e03cb351f8463a00c183
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/01578

    TJ Bourg-en-Bresse, 11 oct. 2024, RG 22/01578

    JUGEMENT DU : 11 octobre 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 22/01578 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F74J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 octobre 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [IU] [C] [J] [OK] né le [Date naissance 3] 1986 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 67115c89ffbc793219adcee3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/01578

    TJ Nantes, 30 mai 2024, RG 22/01578

    SG LE 30 MAI 2024 Minute n° N° RG 22/01578 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LM4X E.U.R.L. SEOUL VITOKY, en liquidation judiciaire et représentée par Maître [E] [K] en sa qualité de mandataire liquidateur, domicilié [Adresse 1] C/ S.A.S. FCMB RCS 534 782 552 Autres demandes en matière de

    Lire la décision → Vérifier la source 6658d3096ef03ef1fcff2a92

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1