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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 22/01579

    TJ 54395, 21 nov. 2025, RG 22/01579

    DU : 21 Novembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 22/01579 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IFIB / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MIL VING

    Lire la décision → Vérifier la source 6924d7bbf5f39bf9b1d311d3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/01579

    TJ 13055, 20 nov. 2025, RG 22/01579

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N° 25/04377 du 20 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 22/01579 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2EAY AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S.U. [9] [Adresse 14] [Adresse 3] [Localité 2] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6946359d75782d5f06e581ad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/01579

    TJ 75056, 14 mai 2025, RG 22/01579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/01579 N° Portalis 352J-W-B7F-CV2SS N° PARQUET : 22/100 N° MINUTE : Assignation du : 28 Janvier 2022 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 14 mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [D] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e044b351f8463a00c32f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/01579

    TJ 59350, 5 mai 2025, RG 22/01579

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01579 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WOZB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 MAI 2025 N° RG 22/01579 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WOZB DEMANDERESSE : S.A.S. [5] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Gabriel RIGAL, av

    Lire la décision → Vérifier la source 68262e3c1bda0e3a8e19037d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/01579

    TJ Draguignan, 13 juin 2024, RG 22/01579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 13 Juin 2024 Dossier N° RG 22/01579 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JMMM Minute n° : 2024/340 AFFAIRE : [U] [K] C/ [G] [S], [I] [H], [A] [T], [W] [V] JUGEMENT DU 13 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6671dadb0bc3cb438c2516f2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01579

    TJ Paris, 12 févr. 2024, RG 22/01579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître CAYLA-DESTREM en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/01579 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXFY3 N° MINUTE : Requête du : 03 Juin 2022 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 67193e9214868318089f1165

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