Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 22/01579
TJ 54395, 21 nov. 2025, RG 22/01579
DU : 21 Novembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 22/01579 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IFIB / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MIL VING
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/01579
TJ 13055, 20 nov. 2025, RG 22/01579
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N° 25/04377 du 20 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 22/01579 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2EAY AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S.U. [9] [Adresse 14] [Adresse 3] [Localité 2] représ
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ca other ca_riom n° 22/01579
CA Riom, 18 nov. 2025, RG 22/01579
18 NOVEMBRE 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/01579 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3QC [G] [S] / Association VOIR ENSEMBLE jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation de départage de moulins, décision attaquée en date du 18 juillet 2022, enregistrée sous le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/01579
TJ 75056, 14 mai 2025, RG 22/01579
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/01579 N° Portalis 352J-W-B7F-CV2SS N° PARQUET : 22/100 N° MINUTE : Assignation du : 28 Janvier 2022 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 14 mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [D] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/01579
TJ 59350, 5 mai 2025, RG 22/01579
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01579 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WOZB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 MAI 2025 N° RG 22/01579 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WOZB DEMANDERESSE : S.A.S. [5] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Gabriel RIGAL, av
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01579
CA Poitiers, 29 janv. 2025, RG 22/01579
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Sociale Ord. n° 8 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU VINGT NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ N° RG 22/01579 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GSHS Monsieur [I] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/01579
TJ Draguignan, 13 juin 2024, RG 22/01579
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 13 Juin 2024 Dossier N° RG 22/01579 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JMMM Minute n° : 2024/340 AFFAIRE : [U] [K] C/ [G] [S], [I] [H], [A] [T], [W] [V] JUGEMENT DU 13 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNA
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01579
CA Metz, 27 mai 2024, RG 22/01579
Arrêt n° 24/00219 27 Mai 2024 --------------- N° RG 22/01579 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYKE ------------------ Pole social du TJ de METZ 11 Mai 2022 19/01928 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité So
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01579
TJ Paris, 12 févr. 2024, RG 22/01579
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître CAYLA-DESTREM en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/01579 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXFY3 N° MINUTE : Requête du : 03 Juin 2022 JUGEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01579
CA Rouen, 7 févr. 2024, RG 22/01579
N° RG 22/01579 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCNY COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 7 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00555 Tribunal judiciaire d'Evreux du 12 avril 2022 APPELANTES : SA AXIMA CONCEPT venant aux droits de la société COFELY AMIXA RCS de
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01579
CA Colmar, 4 déc. 2023, RG 22/01579
MINUTE N° 23/514 Copie exécutoire à : - Me Julie HOHMATTER - Me Christine BOUDET Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Décembre 2023 Numéro d'inscri
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01579
CA Reims, 28 nov. 2023, RG 22/01579
ARRET N° du 28 novembre 2023 N° RG 22/01579 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHAW [R] c/ [X] Formule exécutoire le : à : la SCP PLOTTON-VANGHEESDAELE-FARINE-YERNAUX COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 28 NOVEMBRE 2023 APPELANTE : d'un juge
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01579
CA Rouen, 13 juin 2023, RG 22/01579
N° RG 22/01579 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCNY COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 13 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00555 Tribunal judiciaire d'Evreux du 12 avril 2022 DEMANDEURS A L'INCIDENT : Sa AXIMA CONCEPT venant aux droits de la société COFEL
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01579
CA Amiens, 25 mai 2023, RG 22/01579
ARRET N° [X] C/ [V] copie exécutoire le 225 mai 2023 à Me Crespy Me Dutheuil CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 25 MAI 2023 ***********************************************************
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01579
CA Toulouse, 22 mai 2023, RG 22/01579
22/05/2023 N° RG 22/01579 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OX4V Décision déférée - 30 Mars 2022 - Juge aux affaires familiales de [Localité 6] -21/00794 [W] [U] C/ [S] [L] [M] [U] [Z] [U] REPUBLIQUE FRANCAISE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01579
CA Versailles, 11 mai 2023, RG 22/01579
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente , ASSISTE DE Madame Méganne MOIRE, Greffier LE VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -----------------------
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01579
CA Nîmes, 25 janv. 2023, RG 22/01579
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01579 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INVK IR JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE PRIVAS 03 mars 2022 [N] C/ [J] Grosse délivrée le 25/01/2023 à : Me Rau Me Roussel
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01579
CA Aix-en-Provence, 20 déc. 2022, RG 22/01579
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2022 N° 2022/ 01579 N° RG 22/01579 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKP2M Copie conforme délivrée le 20 Décembre 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01579
CA Saint-Denis de la Réunion, 4 nov. 2022, RG 22/01579
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 22/01579 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYU3 N° de MINUTE : Décision déférée : ordonnance n°22/902 rendue l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01579
CA Douai, 9 sept. 2022, RG 22/01579
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01579 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPJF N° de Minute : 1595 Ordonnance du vendredi 09 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [C] né le 09 Avril 1991 à [Localité 1] (ALBAN
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