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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 22/01588

    TJ 01053, 19 sept. 2025, RG 22/01588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 19 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/01588 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F7ZP AFFAIRE : [U] / [S] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda74454b52e4d6be06833
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 22/01588

    TJ 98818, 28 juill. 2025, RG 22/01588

    Rôle général des affaires civiles N° RG 22/01588 - N° Portalis DB37-W-B7G-FPNV JUGEMENT N°25/ Notification le : 28 juillet 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - SELARL MARCOU DORCHIES MAZZOLI AVOCATS CCC - SARL CJ AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 68887f96164153e3cd0e208c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 22/01588

    TJ 54395, 18 juin 2025, RG 22/01588

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/01588 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IFOW AFFAIRE : Monsieur [L] [E] C/ Ste coopérative banque Po CREDIT MUTUEL ENSEIGNANT 54 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 2 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68532a003dab2c52f54f4bfd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 22/01588

    TJ 95500, 30 mai 2025, RG 22/01588

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 22/01588 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MOW5 AFFAIRE : [U] [B] épouse [K] [L] [G] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX

    Lire la décision → Vérifier la source 683f5c458f105e58d1ae9948
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01588

    TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 22/01588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/01588 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWBWN N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 03 Février 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 Septembre 2024 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66fee08e172da17169e9a782
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/01588

    TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 22/01588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 12 Septembre 2024 N° R.G. : N° RG 22/01588 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XI7C N° Minute : AFFAIRE S.A.S. GAUTHIER & CIE C/ S.C.I. SCI DU 66 BARRES DDFILP, S.A.R.L. DP AGENCE Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 66e494265c68642d1f00b920

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1