Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 22/01588
TJ 01053, 19 sept. 2025, RG 22/01588
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 19 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/01588 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F7ZP AFFAIRE : [U] / [S] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [Y]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 22/01588
TJ 98818, 28 juill. 2025, RG 22/01588
Rôle général des affaires civiles N° RG 22/01588 - N° Portalis DB37-W-B7G-FPNV JUGEMENT N°25/ Notification le : 28 juillet 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - SELARL MARCOU DORCHIES MAZZOLI AVOCATS CCC - SARL CJ AVOCATS
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 22/01588
TJ 54395, 18 juin 2025, RG 22/01588
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/01588 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IFOW AFFAIRE : Monsieur [L] [E] C/ Ste coopérative banque Po CREDIT MUTUEL ENSEIGNANT 54 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 2 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 22/01588
TJ 95500, 30 mai 2025, RG 22/01588
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 22/01588 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MOW5 AFFAIRE : [U] [B] épouse [K] [L] [G] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX
-
ca other ca_riom n° 22/01588
CA Riom, 18 mars 2025, RG 22/01588
18 MARS 2025 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 22/01588 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3Q2 [L] [I] / [5] jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 04 juillet 2022, enregistrée sous le n° 19/00257 Arrêt rendu ce DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-CI
-
ca other ca_montpellier n° 22/01588
CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 22/01588
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01588 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLM5 Décision déférée à la Cour : Jug
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01588
CA Nîmes, 6 mars 2025, RG 22/01588
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01588 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INWH AL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 28 mars 2022 RG :20/01007 S.A.R.L. ELAN S.A.S. METALLERIE [J] S.A. SMA S.A. SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCES DU BÂTIMENT ET DE
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 22/01588
CA St Denis Reunion, 30 janv. 2025, RG 22/01588
AFFAIRE : N° RG 22/01588 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYWD Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-PIERRE en date du 14 Octobre 2022, rg n° 21/00204 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01588
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 22/01588
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1427/24 N° RG 22/01588 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USPV PN/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 15 Septembre 2022 (RG 21/00265) GROSSE :
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01588
TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 22/01588
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/01588 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWBWN N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 03 Février 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 Septembre 2024 DE
-
tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/01588
TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 22/01588
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 12 Septembre 2024 N° R.G. : N° RG 22/01588 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XI7C N° Minute : AFFAIRE S.A.S. GAUTHIER & CIE C/ S.C.I. SCI DU 66 BARRES DDFILP, S.A.R.L. DP AGENCE Copies délivrées le :
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01588
CA Rouen, 12 juill. 2024, RG 22/01588
N° RG 22/01588 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCOL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00060 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 07 Avril 2022 APPELANTE : MAISON DEPARTEMENTALE D
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01588
CA Metz, 27 mai 2024, RG 22/01588
Arrêt n° 24/00251 27 Mai 2024 --------------- N° RG 22/01588 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYK5 ------------------ Pole social du TJ de METZ 29 Avril 2022 20/00480 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01588
CA Versailles, 15 mai 2024, RG 22/01588
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2024 N° RG 22/01588 N° Portalis DBV3-V-B7G-VGFA AFFAIRE : [V] [P] C/ Société IDEMIA IDENTITY & SECURITY FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement ren
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01588
CA Nancy, 22 févr. 2024, RG 22/01588
ARRÊT N° /2024 PH DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 22/01588 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAH2 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 19/00396 27 juin 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : E.
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01588
CA Pau, 7 nov. 2023, RG 22/01588
N°23/3637 COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 22/01588 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHKU joint au dossier 22/1073 Monsieur [P] [C] Représentant : Me Marie-claude LABORDE-APELLE, avocat au barreau de Pau APPELANT S.A. [Adr
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01588
CA Chambéry, 7 sept. 2023, RG 22/01588
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 07 Septembre 2023 N° RG 22/01588 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCRV Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de THONON-LES-BAINS en date du 12 Juillet 2022, RG 20/00958 Appelante S.C.I. LOU-BOCHU DU LAC
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01588
CA Grenoble, 25 mai 2023, RG 22/01588
N° RG 22/01588 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LKTI C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Matthieu DAYREM Me Pascale HAYS la SELARL L. LIGAS- [Adresse 11] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01588
CA Aix-en-Provence, 23 déc. 2022, RG 22/01588
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2022 N° 2022/01588 N° RG 22/01588 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKQVS Copie conforme délivrée le 23 Décembre 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01588
CA Poitiers, 20 sept. 2022, RG 22/01588
ARRÊT N° N° RG 22/01588 N° Portalis DBV5-V-B7G-GSIX S.A.S. HR CONSEILS C/ S.A. MOREAU LATHUS S.A. ALLIANZ IARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2022 RECTIFIANT CELUI D
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles