Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01589
TJ 92050, 15 juill. 2026, RG 22/01589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 15 Juillet 2026 N° RG 22/01589 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X3X5 N° Minute : AFFAIRE S.A.S.U. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées le :
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 22/01589
TJ 10387, 16 janv. 2026, RG 22/01589
JUGEMENT : Contradictoire DU : 16 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 22/01589 - N° Portalis DBWV-W-B7G-END4 / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [Y] / [C] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Nathal
-
tj Prononce le divorce accepté tj87085 n° 22/01589
TJ 87085, 2 juill. 2025, RG 22/01589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ Rôle N° RG 22/01589 - N° Portalis DB3K-W-B7G-FT5L CT/AB AFFAIRE [W] [Z] [L] [C] C/ [Y] [M] [E] et [O] épouse [C] _________ DIVORCE 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consent
-
tj Expertise tj93008 n° 22/01589
TJ 93008, 7 mai 2025, RG 22/01589
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/01589 - N° Portalis DB3S-W-B7E-XACH Jugement du 07 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01589 - N° Portalis DB3S-W-B7E-XACH
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 22/01589
TJ 44109, 13 févr. 2025, RG 22/01589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] --------- [Adresse 20] [Localité 10] --------- 5ème chambre cab. F JUGEMENT du 13 Février 2025 minute n° N° RG 22/01589 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LOU2 ------------- [S], [B], [O], [C] [G] C/ [I] [W] épouse [G] Art. 1107 CPC - Demande e
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01589
TJ Paris, 6 nov. 2024, RG 22/01589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître BOUCHMAL en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/01589 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXGCW N° MINUTE : Requête du : 13 Juin 2022 JUGEMENT rendu
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 22/01589
TJ Strasbourg, 5 nov. 2024, RG 22/01589
/ N° RG 22/01589 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LJ22 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 22/01589 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LJ22 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 05 Novembre 2024 à : Me Julie DRE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/01589
TJ Évry, 16 mai 2024, RG 22/01589
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 16 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 22/01589 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-ON7Z NAC : 71F FE-CCC délivrées le :________ à : SELAS AVOCATS ASSOCIES MIORINI, Me Gill WANDJI KEMADJOU Jugement Rendu le 16 Mai 2024 ENTRE : Monsieur [S] [R], né le 05 Aoû
-
tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01589
TJ Bobigny, 9 janv. 2024, RG 22/01589
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/01589 - N° Portalis DB3S-W-B7E-XACH Jugement du 09 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01589 - N° Portalis DB3S-W-B7E-XA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles