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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/01596

    TJ 69123, 19 mai 2026, RG 22/01596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/01596 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XCT7 Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [1] CPAM DE LA GIRONDE la SCP DUVAL AVOCAT & CONSEIL, vestiaire : Une copie certifiée confo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a206f9bcdc6046d47fd3397
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 22/01596

    TJ 76540, 28 nov. 2025, RG 22/01596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 28 novembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 22/01596 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LKMU / SM Affaire : [O] / [U] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [V],

    Lire la décision → Vérifier la source 69468d1c75782d5f06f56fc2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/01596

    TJ 92050, 13 oct. 2025, RG 22/01596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 13 Octobre 2025 N° RG 22/01596 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XIHU N° Minute : AFFAIRE S.C.I. DAGORNE C/ Société TINA EXOTIC MARKET Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.C.I. DAGORNE [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93352de0ebe408daa8071
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/01596

    TJ Pontoise, 10 sept. 2024, RG 22/01596

    PREMIERE CHAMBRE 10 Septembre 2024 N° RG 22/01596 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MNWD 63B [X] [Z] C/ [W] [H]-[P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, assistée de a rendu par

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1f2c338db413efec2b757
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01596

    TJ Lille, 16 janv. 2024, RG 22/01596

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01596 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WO4X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 N° RG 22/01596 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WO4X DEMANDEUR : M. [Z] [E] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Comparant et assisté de

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b271fd6229a4e58a2327

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1