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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 22/01605

    TJ 83050, 2 juill. 2026, RG 22/01605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 02 Juillet 2026 Dossier N° RG 22/01605 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JMJQ Minute n° : 2026/212 AFFAIRE : [K] [F] [P] [J] C/ S.A.S. REZOXIMO, S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY, S.A. MMA IARD,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b90793c619cd1f2a2d46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 22/01605

    TJ 34032, 21 juill. 2025, RG 22/01605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/363 AFFAIRE N° RG 22/01605 - N° Portalis DBYA-W-B7G-E2V5G Jugement Rendu le 21 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [H] [W] né le 30 avril 1967 à [Localité 1] (34) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Patricia PIJOT de la SCP PIJOT POMPIER M

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dacde0ebe408daa1659
  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 22/01605

    TJ 92050, 9 juill. 2025, RG 22/01605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 09 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 22/01605 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XIPO N° MINUTE : 25/00158 AFFAIRE [R], [S], [P] [O] C/ [C], [P], [N] [T] épouse [O] DEMANDEUR Monsieur [R],

    Lire la décision → Vérifier la source 686ec5cb72b5e5e648cb9fcf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 22/01605

    TJ Tours, 3 oct. 2024, RG 22/01605

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 03 OCTOBRE 2024 N° RG 22/01605 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IKKU DEMANDEURS Monsieur [H] [J] né le 30 Janvier 1972 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff0e38172da17169ee13dd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1