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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01606 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01606

    TJ 92050, 3 févr. 2026, RG 22/01606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Février 2026 N° RG 22/01606 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X4FR N° Minute : 26/00030 AFFAIRE S.A.S. [8] C/ [4] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [8] [Adresse 2] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e741cdc6046d4730c345
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/01606

    TJ 69123, 30 mai 2025, RG 22/01606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 22/01606 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XCZE Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : Société [6] [7] Me Michel PRADEL, Une copie certifiée conforme au dossier ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1967b2ad24aef1617626
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/01606

    TJ 21231, 20 mai 2025, RG 22/01606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 22/01606 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HTK7 Jugement Rendu le 20 MAI 2025 AFFAIRE : S.A. GMF [B] [W] C/ S.A. AXA S.A.S. STOCKER ENTRE : 1°) La SA GMF Assurances, immatriculée au RCS de [Localité 8] sou

    Lire la décision → Vérifier la source 6834cf8a7860dd6c223b6093
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01606

    TJ Lyon, 24 sept. 2024, RG 22/01606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/01606 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WSSB Jugement du 24 Septembre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Marjorie PASCAL, vestiaire : 362 Me Simon ULRICH, vestiaire : 2693 Copie Dossier RÉPU

    Lire la décision → Vérifier la source 67002febc34eb4cc85782ea4
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01606

    TJ Paris, 29 mai 2024, RG 22/01606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître KATO en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/01606 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXGJQ N° MINUTE : Requête du : 10 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 665a159d62ce03d424c74162

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1