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20 résultats · page 1 · suite dispo · 185 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01606

    TJ 92050, 3 févr. 2026, RG 22/01606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Février 2026 N° RG 22/01606 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X4FR N° Minute : 26/00030 AFFAIRE S.A.S. [8] C/ [4] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [8] [Adresse 2] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e741cdc6046d4730c345
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/01606

    TJ 69123, 30 mai 2025, RG 22/01606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 22/01606 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XCZE Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : Société [6] [7] Me Michel PRADEL, Une copie certifiée conforme au dossier ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1967b2ad24aef1617626
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/01606

    TJ 21231, 20 mai 2025, RG 22/01606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 22/01606 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HTK7 Jugement Rendu le 20 MAI 2025 AFFAIRE : S.A. GMF [B] [W] C/ S.A. AXA S.A.S. STOCKER ENTRE : 1°) La SA GMF Assurances, immatriculée au RCS de [Localité 8] sou

    Lire la décision → Vérifier la source 6834cf8a7860dd6c223b6093
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01606

    CA Versailles, 21 oct. 2024, RG 22/01606

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° DEFAUT DU 21 OCTOBRE 2024 N° RG 22/01606 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VGJY AFFAIRE : [U] [P] C/ S.A.S. AMALOU Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 21 Avril 2022 par le Conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 671740836a24f8a713323d09
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01606

    TJ Lyon, 24 sept. 2024, RG 22/01606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/01606 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WSSB Jugement du 24 Septembre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Marjorie PASCAL, vestiaire : 362 Me Simon ULRICH, vestiaire : 2693 Copie Dossier RÉPU

    Lire la décision → Vérifier la source 67002febc34eb4cc85782ea4
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01606

    TJ Paris, 29 mai 2024, RG 22/01606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître KATO en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/01606 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXGJQ N° MINUTE : Requête du : 10 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 665a159d62ce03d424c74162
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01606

    CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01606

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01606 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFC6T Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con

    Lire la décision → Vérifier la source 6645a3f198cdd00008065c24
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01606

    CA Douai, 19 avr. 2024, RG 22/01606

    ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 473/24 N° RG 22/01606 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USWI VCL/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 30 Septembre 2022 (RG F 20/00451 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 6639c3ca9413110008238661
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01606

    CA Rouen, 22 mars 2024, RG 22/01606

    N° RG 22/01606 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCPP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00053 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 22 Avril 2022 APPELANT : Monsieur [M] [E] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 65fe7f11f6c1b70008cd6404
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01606

    CA Toulouse, 14 mars 2024, RG 22/01606

    14/03/2024 ARRÊT N°24/181 N° RG 22/01606 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OYA6 CJ - CD Décision déférée du 15 Décembre 2021 - Juge aux affaires familiales de TOULOUSE - 20/02138 J.L. ESTEBE [D] [M] C/ [Z] [M] épouse [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 65f3f3a5f487cb0008aca989
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01606

    CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/01606

    AFFAIRE : N° RG 22/01606 N° Portalis DBVC-V-B7G-HAKD  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENCON en date du 30 Mai 2022 - RG n° 19/00057 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 11 JANVIER 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65a2385a7ca18b0008e58015
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01606

    CA Saint-Denis de la Réunion, 12 mai 2023, RG 22/01606

    COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TI N° RG 22/01606 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYPJ Madame [E] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] APPELANT INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 12 Mai 2023 Nous, Patrick CHEVRIER, Président de chambre ; Assisté de Véroni

    Lire la décision → Vérifier la source 64783d07bf7113d0f86f77e5
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01606

    CA Reims, 3 mai 2023, RG 22/01606

    Ordonnance n°344 du 03/05/2023 N° RG 22/01606 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHCW MLB COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le trois mai deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseillère en charge de la mi

    Lire la décision → Vérifier la source 64534cf737f394d0f8f6669e
  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01606

    CA Nancy, 16 mars 2023, RG 22/01606

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 16 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01606 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAJC Décision déférée à la cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 641415e832697e04f5c10f9c
  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01606

    CA Chambéry, 28 févr. 2023, RG 22/01606

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre Arrêt du Mardi 28 Février 2023 N° RG 22/01606 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCTZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 28 Juillet 2022, RG 22/126 Gracieux Appelant M. [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 63fefe82002ac605de15b516
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01606

    CA Aix-en-Provence, 28 déc. 2022, RG 22/01606

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2022 N° 2022/1606 Rôle N° RG 22/01606 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKQ6B Copie conforme délivrée le 28 Décembre 2022 par courriel à : -l'avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 63b3d3a078669e05df8b6e2a
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01606

    CA Nîmes, 12 déc. 2022, RG 22/01606

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01606 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INX3 CS TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 5] 14 mars 2022 RG :21/00572 S.A.R.L. CHEZ AGNES LA SANTE DANSL'ASSIETTE C/ [H] [H] Société SMC Grosse d

    Lire la décision → Vérifier la source 63982547a1b60505d47021b1
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01606

    CA Pau, 31 oct. 2022, RG 22/01606

    N° 2022/3815 COUR D'APPEL DE PAU N° RG : 22/01606 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHMM 2ème Chambre civile - section Ière ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Marc MAGNON, Conseiller faisant fonction de Président de la 2ème chambre civile 1ère Section de la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 6360cab73c369c7f74997110
  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01606

    CA Besançon, 25 oct. 2022, RG 22/01606

    ARRET N° Rectification d'erreur matérielle COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 25 OCTOBRE 2022 CHAMBRE SOCIALE Audience non publique du 25 Octobre 2022 N° de rôle : N° RG 22/01606 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ER66 Sur saisine d'office en erreur matérielle d'une décision rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 635a216bc549ea05a7cd2be0
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01606

    CA Douai, 11 sept. 2022, RG 22/01606

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01606 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPMC N° de Minute : 1617/22 Ordonnance du dimanche 11 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [U] né le 02 Mai 1998 à [Localité 1] (GUIN

    Lire la décision → Vérifier la source 63201e3d39bca9fcb099eee3

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