Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01608 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj86194 n° 22/01608

    TJ 86194, 2 oct. 2025, RG 22/01608

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/01608 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FWTN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 02 Octobre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me BACLE - Me BRUGIERE - Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 68deedb06af9fd1f80974e7f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 22/01608

    TJ 59350, 21 mars 2025, RG 22/01608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/01608 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V4Y2 JUGEMENT DU 21 MARS 2025 DEMANDERESSE : Mme [C] [S] [D], née le 18-05-2020 prise en la personne de ses représentant légaux, M. [G] [D] et Mme [K] [Z], demeurants [Adresse 1] [Localité 2] r

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17d37f917116c2a9421b2
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj49007 n° 22/01608

    TJ 49007, 18 mars 2025, RG 22/01608

    18 Mars 2025 AFFAIRE : [S] [U] C/ [R] [N] veuve [U], [A] [U], [M] [U] N° RG 22/01608 - N° Portalis DBY2-W-B7G-G43R Assignation :28 Juillet 2022 Ordonnance de Clôture : 14 Janvier 2025 Demande en partage, ou contestations relatives au partage TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JU

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1ca46f917116c2a9c641a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 22/01608

    TJ Toulouse, 19 févr. 2025, RG 22/01608

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Février 2025 DOSSIER : N° RG 22/01608 - N° Portalis DBX4-W-B7G-Q2L2 NAC : 78H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue le 08 Janvi

    Lire la décision → Vérifier la source 67b65cab71e889c21f64c5ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01608

    TJ Paris, 8 oct. 2024, RG 22/01608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Samuel DE LOGIVIERE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle DUMORTIER-MEYNIER Me Marc CHANTEDUC Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/01608 - N° Portalis 352J-W-B7F-CWPYX N° MINUTE : 1 JCP JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 67081b1589f19e8c50f8d436

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1