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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01609 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 22/01609

    TJ 45234, 30 juin 2026, RG 22/01609

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu l’ordonnance sur mesures provisoires en date du 07 février 2023, Vu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443226cdc6046d476209c6
  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 22/01609

    TJ 69123, 1 déc. 2025, RG 22/01609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [A] [Localité 24] Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/01609 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WSBN Notifiée le : Expédition à : Maître [K] [D] - 136 Maître [K] [N] - 105 Maître [E] [L] de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 Maître [R] [O] de la SELARL [O] ASSOCIES -

    Lire la décision → Vérifier la source 697e7c58cdc6046d4775eb81
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj69123 n° 22/01609

    TJ 69123, 2 juin 2025, RG 22/01609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [A] [Localité 25] Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/01609 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WSBN Notifiée le : Expédition à : Maître [F] [M] - 136 Maître [F] [I] - 105 Maître [C] [X] de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 Maître [Y] [W] de la SELARL [W] ASSOCIES - D

    Lire la décision → Vérifier la source 683dea7171c67ecf83a01a0f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01609

    TJ Marseille, 26 sept. 2024, RG 22/01609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 26 Septembre 2024 Enrôlement : N° RG 22/01609 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZQPZ AFFAIRE : S.N.C. GEO (SCP BBLM) C/ Mme [I] [T] et autre (SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Juin 2024 C

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a4e0e43dad81fb8dd715

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1