Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01613 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/01613

    TJ 69123, 12 mai 2026, RG 22/01613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/01613 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XC24 Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [1] CPAM DE L’ISERE Me Nathalie VIARD-GAUDIN, vestiaire : 1486 Une copie certifiée conforme a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cab1bcdc6046d4739b312
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 22/01613

    TJ 40192, 2 juill. 2025, RG 22/01613

    N° Minute : 25 / 83 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° R.G. : N° RG 22/01613 - N° Portalis DBYM-W-B7G-DENU JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 Contentieux AFFAIRE Caisse CPAM Caisse Primaire d’Assurance Maladie C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître DARZ

    Lire la décision → Vérifier la source 687943ef64dcbd881bec6ff0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 22/01613

    TJ 84007, 15 avr. 2025, RG 22/01613

    Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 22/01613 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JDRA JUGEMENT DU 15 Avril 2025 DEMANDEUR : Monsieur [M] [S] né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 11] (13) Domicilié au siège de la Société Maintenance P

    Lire la décision → Vérifier la source 6815280081a9051a41bd1d7d
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 22/01613

    TJ 69123, 10 avr. 2025, RG 22/01613

    DATE DU JUGEMENT: 10 Avril 2025 N° RG 22/01613 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WPIT / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [A] [L] [D] [H] C / [I] [X] épouse [H] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 6819006aa1b3de5641dc203d
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01613

    TJ Bobigny, 30 janv. 2024, RG 22/01613

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/01613 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XAHF Jugement du 30 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01613 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XA

    Lire la décision → Vérifier la source 65b947595a029d9e20d847b7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1