Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/01613
TJ 69123, 12 mai 2026, RG 22/01613
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/01613 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XC24 Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [1] CPAM DE L’ISERE Me Nathalie VIARD-GAUDIN, vestiaire : 1486 Une copie certifiée conforme a
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ca other ca_riom n° 22/01613
CA Riom, 14 oct. 2025, RG 22/01613
14 OCTOBRE 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/01613 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3ST S.A.S. POLYCLINIQUE ST FRANCOIS-ST ANTOINE / [L] [H] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de montlucon, décision attaquée en date du 21 juillet 2022, enreg
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 22/01613
TJ 40192, 2 juill. 2025, RG 22/01613
N° Minute : 25 / 83 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° R.G. : N° RG 22/01613 - N° Portalis DBYM-W-B7G-DENU JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 Contentieux AFFAIRE Caisse CPAM Caisse Primaire d’Assurance Maladie C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître DARZ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 22/01613
TJ 84007, 15 avr. 2025, RG 22/01613
Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 22/01613 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JDRA JUGEMENT DU 15 Avril 2025 DEMANDEUR : Monsieur [M] [S] né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 11] (13) Domicilié au siège de la Société Maintenance P
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 22/01613
TJ 69123, 10 avr. 2025, RG 22/01613
DATE DU JUGEMENT: 10 Avril 2025 N° RG 22/01613 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WPIT / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [A] [L] [D] [H] C / [I] [X] épouse [H] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON,
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ca other ca_douai n° 22/01613
CA Douai, 28 mars 2025, RG 22/01613
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 188/25 N° RG 22/01613 - N° Portalis DBVT-V-B7G-US2C GG/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-omer en date du 12 Octobre 2022 (RG -section ) GROSS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01613
CA Versailles, 21 oct. 2024, RG 22/01613
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 21 OCTOBRE 2024 N° RG 22/01613 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VGKV AFFAIRE : S.A.S. JPG C/ [K] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 09 Mai 2022 par le Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01613
CA Poitiers, 29 août 2024, RG 22/01613
MHD/PR ARRET N° 433 N° RG 22/01613 N° Portalis DBV5-V-B7G-GSLC [I] C/ S.A.S. [8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 29 AOÛT 2024 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01613
CA Colmar, 18 juin 2024, RG 22/01613
MINUTE N° 24/514 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 18 JUIN 2024 Numéro d'in
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01613
CA Angers, 30 mai 2024, RG 22/01613
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B MCPC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01613 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBZU jugement du 05 Septembre 2022 Juge aux affaires familiales de SAUMUR n° d'inscription au RG de première instance 20/00472 ARRET DU 30 MAI 2024 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01613
CA Bordeaux, 9 avr. 2024, RG 22/01613
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 AVRIL 2024 N° RG 22/01613 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MUGL S.A.R.L. JDC AUTO CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE c/ S.A.S. OBTA CAISSE REGIONAL
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01613
CA Nancy, 26 févr. 2024, RG 22/01613
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 26 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01613 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAJT Décision déférée à la Cour :
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01613
TJ Bobigny, 30 janv. 2024, RG 22/01613
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/01613 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XAHF Jugement du 30 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01613 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XA
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01613
CA Saint-Denis de la Réunion, 29 janv. 2024, RG 22/01613
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre commerciale N° RG 22/01613 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYYB S.A.R.L. INSULAIRE SARL [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Vanessa BERTHOLIER-LEMAGNEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.S. ALTER EGO [A
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01613
CA Orléans, 14 nov. 2023, RG 22/01613
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Bertrand PATRIGEON CPAM DU CHER EXPÉDITION à : SAS [7] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT DU : 14 NOVEMBRE 2023 Minute n°461/2023 N° RG 22
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01613
CA Nancy, 5 juin 2023, RG 22/01613
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 05 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01613 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAJT Décision déférée à la Cour : j
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01613
CA Amiens, 2 mai 2023, RG 22/01613
ARRET N° 447 [M] C/ URSSAF DU NORD PAS-DE-CALAIS - TRAVAILLEURS INDEPENDANTS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 02 MAI 2023 ************************************************************ N° RG 22/01613 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMZW - N° r
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01613
CA Toulouse, 28 mars 2023, RG 22/01613
28/03/2023 ARRÊT N°224/2023 N° RG 22/01613 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OYBV AM/IA Décision déférée du 17 Mars 2022 - Juge des contentieux de la protection de SAINT-GAUDENS (21/00219) C.LOUISON [C] [W] [S] [G] épouse [W] C/ S.A. [19] Réf. : 04354127613
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01613
CA Dijon, 21 mars 2023, RG 22/01613
MB/IC [J] [G] [Y] [D] [G] C/ [Z] [L] [22] [26] [18] [16] A.N.A.P. [25] ITIM/PLT/COU [24] [21] [23], [17] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoca
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01613
CA Aix-en-Provence, 29 déc. 2022, RG 22/01613
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 29 DECEMBRE 2022 N° 2022/1613 Rôle N° RG 22/01613 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKRIG Copie conforme délivrée le 29 Décembre 2022 par courriel à : -l'avocat
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