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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64102 n° 22/01614

    TJ 64102, 27 juill. 2026, RG 22/01614

    N° RG 22/01614 - N° Portalis DBZ7-W-B7G-FDFB minute n°26/300 du 27/07/202626 Grosse et expédition le : aux avocats JUGEMENT DU 27 Juillet 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [...

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c39b6d6da04196293a108
  • tj Ordonnance Juge commissaire: Acceptation tj67482 n° 22/01614

    TJ 67482, 4 juin 2026, RG 22/01614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Greffe des Juges Commissaires [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS APPROUVONS le compte-rendu de fin de mission du liquidateur et le transmettons ce jour à Monsieur le Procureur de la République. TRANSMETTONS le dossier à la Chambre Commerciale du Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c40cfd6da0419629614a5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/01614

    TJ 69123, 12 sept. 2025, RG 22/01614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 22/01614 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XC27 DESISTEMENT du : 01/09/2025 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 12 septembre 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ A

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacce0763c15057e56cd3a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/01614

    TJ 75056, 19 mars 2025, RG 22/01614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/01614 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXGS7 N° MINUTE : Requête du : 14 Juin 2022 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1a4898e0f07586587aee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1