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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/01616

    TJ 21231, 30 avr. 2026, RG 22/01616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 30 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 22/01616 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HT2F Jugement Rendu le 30 AVRIL 2026 AFFAIRE : [E] [L] [Q] [L] C/ [M] [Y] S.E.L.A.S. [1] [Localité 1] [Localité 2] Compagnie d’assurance [2] ENTRE : Monsieur [E] [L] né

    Lire la décision → Vérifier la source 69f9020dcdc6046d47991944
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 22/01616

    TJ 59183, 25 nov. 2025, RG 22/01616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 AFFAIRE RG N° : N° RG 22/01616 - N° Portalis DBZQ-W-B7G-FF3J N° Minute : 25/00154 PARTIES : DEMANDEUR : Madame [E] [U] épouse [N] de nationalité Française [Adresse 14] [Localité 5] Représentée par : Me Dominique VANBATTEN, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cd0475782d5f06d24b5f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 22/01616

    TJ 42218, 10 juin 2025, RG 22/01616

    N° RG 22/01616 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HMPX N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 ENTRE: Monsieur [N] [M] né le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 9] demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Ingrid GERAY de la SELARL GERAY AVO

    Lire la décision → Vérifier la source 68488efeb13f87641706c42e
  • tj Expertise tj75056 n° 22/01616

    TJ 75056, 19 mars 2025, RG 22/01616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/01616 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXGTY N° MINUTE : Requête du : 14 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 19 Mars 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1a4598e0f07586587a56

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1