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7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/01623

    TJ 13055, 19 mars 2026, RG 22/01623

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01179 du 19 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 22/01623 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2EY5 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF RHONE ALPES [Adresse 3] [Localité 3] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcce92cdc6046d474810a0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01623

    TJ 92050, 4 nov. 2025, RG 22/01623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 04 Novembre 2025 N° RG 22/01623 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X4KH N° Minute : 25/01178 AFFAIRE S.A. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES [Localité 3] Copies délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 690a663c43d68eab408b7bd6
  • tj Réouverture des débats tj13055 n° 22/01623

    TJ 13055, 20 mars 2025, RG 22/01623

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT N°25/01278 du 20 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 22/01623 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2EY5 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF RHONE ALPES [Adresse 5] [Localité 6] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbecd8962745b78e46505
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01623

    TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 22/01623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/01623 N° Portalis 352J-W-B7G-CWARD N° PARQUET : 22/65 N° MINUTE : Assignation du : 28 Janvier 2021 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 19 Février 2025 DEMANDERESSE Madame [T] [X] domi

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6307371e889c21f643e76
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/01623

    TJ Draguignan, 11 sept. 2024, RG 22/01623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 11 Septembre 2024 Dossier N° RG 22/01623 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JMML Minute n° : 2024/447 AFFAIRE : Société LES MAITRES VIGNERONS DE LA PRESQU’ILE DE SAINT-TROPEZ C/ E.A.R.L. [Localité 4] JU

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1ea5338db413efec12333
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01623

    TJ Paris, 28 août 2024, RG 22/01623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivréé à Maître GASTINEAU en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/01623 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXGYE N° MINUTE : Requête du : 11 Juin 2022 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 66d8a52631dc191d02366a2d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01623

    TJ Lyon, 29 janv. 2024, RG 22/01623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 22/01623 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XC34 DESISTEMENT du : 29/01/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 j

    Lire la décision → Vérifier la source 65cfb424a47d1f8c9dd6fa5f

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