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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01624 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj57672 n° 22/01624

    TJ 57672, 28 nov. 2025, RG 22/01624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 22/01624 N° Portalis DBZL-W-B7G-DSKW Minute n°25/1597 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 Dans la procédure : Monsieur [O] [S] né le 16 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cbb475782d5f06d215c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 22/01624

    TJ 16015, 5 juin 2025, RG 22/01624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 05 Juin 2025 N° RG 22/01624 - N° Portalis DBXA-W-B7G-FLDC 54G Affaire : S.A. NOALIS C/ S.A. MUTUELLE DU [Localité 16] ASSURANCES IARD La SA MUTUELLE DU [Localité 16] ASSURANCES IARD venant aux droits de COVEA RISKS, SAS ISOLA SUD OUEST SAR

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee15f02c5b8c8ca157f37
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01624

    TJ Lille, 9 avr. 2024, RG 22/01624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/01624 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V55K JUGEMENT DU 09 AVRIL 2024 DEMANDEUR: M. [Z] [X] se disant né le [...] 2003 à [Localité 5] (Côte d’Ivoire) [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Sanjay NAVY, avocat au barreau de LILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 66335afdc0d3e3fe99cadb54

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1