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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51454 n° 22/01630

    TJ 51454, 30 juin 2026, RG 22/01630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 4 MINUTE N° C4/26/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 30 Juin 2026 AFFAIRE N° N° RG 22/01630 - N° Portalis DBZA-W-B7G-EJHC AFFAIRE : [S] [E], [I] [O] épouse [U] C/ [A] [U] Pièces délivrées CCCFE le CCC le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4411cccdc6046d475f85e8
  • tj MEE - incident tj21231 n° 22/01630

    TJ 21231, 31 mars 2025, RG 22/01630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------- -------- 1ère Chambre N° RG 22/01630 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HS4I NATURE AFFAIRE : Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 31 Mars 2025 Dans l’affaire opposa

    Lire la décision → Vérifier la source 67eafb695fbe76c70ecf10db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 22/01630

    TJ 68224, 21 mars 2025, RG 22/01630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Jugement prononcé à l’audience du 21 mars 2025 Deuxième Chambre Civile Délivrance clause exécutoire à Madame (LRAR), Monsieur (LRAR) le Délivrance copie certifiée conforme à Me SCHOTT, Me COLOMB, MP le Extrait exécutoire [9] le

    Lire la décision → Vérifier la source 67dde17e8962745b78e4c919
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01630

    TJ Marseille, 22 mars 2024, RG 22/01630

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/01714 du 22 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 22/01630 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2E33 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [W] né le 18 Juillet 19

    Lire la décision → Vérifier la source 661434e63bbdffcd9171a18b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01630

    TJ Lille, 22 janv. 2024, RG 22/01630

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01630 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WPKG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 JANVIER 2024 N° RG 22/01630 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WPKG DEMANDERESSE : Association [3] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Patricia

    Lire la décision → Vérifier la source 65bd3e3346d547e419ff0826

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1