Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 22/01639
TJ 95500, 29 mai 2026, RG 22/01639
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 29 Mai 2026 N° RG 22/01639 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MM4L Code NAC : 64B [I] [V] [M] [V] [B] [R] [V] [U] [J] [V] [N] [K] [V] [T] [F] [V] C/ [L] [W] [C] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 22/01639
TJ 34032, 19 janv. 2026, RG 22/01639
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS N° Minute : 26/46 N° RG 22/01639 - N° Portalis DBYA-W-B7G-E2WIE Jugement rendu le 19 Janvier 2026 DEMANDERESSE : G.F.A. DOMAINE DES CLAUZELS, immatriculé au RCS de MONTPELLIER sous le n°SIREN 327 069 613 prise en la personne de son associée unique et représ
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 22/01639
TJ 54395, 24 nov. 2025, RG 22/01639
DU : 24 Novembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 22/01639 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IGBI / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VIN
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 22/01639
TJ 62119, 6 mai 2025, RG 22/01639
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- MINUTE N° : 25/00412 DU : 06 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 22/01639 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HOJL [14] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [G] [Y] [C] [K] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse
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tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj75056 n° 22/01639
TJ 75056, 4 mars 2025, RG 22/01639
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : toutes les parties par LS Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/01639 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXHCT N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 04 mars 2025 (Articles 394 et 395 du co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01639
TJ Lille, 15 oct. 2024, RG 22/01639
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01639 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WPNN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 22/01639 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WPNN DEMANDERESSE : Société [7] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Dominique VAN
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Caen n° 22/01639
TJ Caen, 25 sept. 2024, RG 22/01639
N° du répertoire général : N° RG 22/01639 - N° Portalis DBW5-W-B7G-H6CX 62A Demande en réparation des dommages causés à une personne par un immeuble JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEURS : Monsieur [Y] [X] en sa qualité de r
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 22/01639
TJ Chartres, 28 août 2024, RG 22/01639
============== Jugement N° du 28 Août 2024 N° RG 22/01639 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FXLW ============== [V] [P] C/ S.A. GENERALI IARD, CPAM D’EURE ET LOIR Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me RIVIERRE T21 -Me CORBILLE-LALOUE T19 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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