Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Expertise tj69123 n° 22/01640
TJ 69123, 10 juill. 2026, RG 22/01640
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 JUILLET 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Hervé BRUN, assesseur c
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tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj75056 n° 22/01640
TJ 75056, 19 mai 2026, RG 22/01640
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrées le : à Me [Localité 2] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me ROUCH ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/01640 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVZ5U N° MINUTE : Assignation du : 24 décembre 2021 ORDONNANC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 22/01640
TJ 34032, 19 janv. 2026, RG 22/01640
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS N° Minute : 26/47 N° RG 22/01640 - N° Portalis DBYA-W-B7G-E2WIG Jugement rendu le 19 Janvier 2026 DEMANDERESSE : Madame [X] [N] veuve [S], prise en la personne de sa tutrice Mme [F] [H] mandataire à la protetion des majeurs domiciliée 10 Park Club du Millénai
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tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 22/01640
TJ 22278, 15 juill. 2025, RG 22/01640
LE 15 JUILLET 2025 N° RG 22/01640 - N° Portalis DBXM-W-B7G-E72H - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à la SELARL QUINTARD-PLAYE - [Localité 7] CE à la SELARL GUILLOTIN, [8] CCC Dossier JUGEMENT DU 15 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA JURID
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/01640
TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 22/01640
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 08 JUILLET 2025 N° RG 22/01640 - N° Portalis DB22-W-B7G-QQCK Code NAC : 58E EJ DEMANDERESSE : La société GROUPE PARADIS venant aux droits de la société SESAME PASSION (société radiée RCS VERSAILLES : 402 778 237) à la suite d’une
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 22/01640
TJ 97411, 4 juill. 2025, RG 22/01640
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/01640 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GBSU NAC : 50A JUGEMENT CIVIL DU 04 JUILLET 2025 DEMANDEURS M. [D] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Christine LACAILLE, avoc
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01640
TJ Paris, 7 janv. 2025, RG 22/01640
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me ROUCH, Me CASSEL, médiateur ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/01640 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVZ5U N° MINUTE : Assignation du : 24 Décembre 2021 MEDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/01640
TJ Rennes, 15 oct. 2024, RG 22/01640
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 15 octobre 2024 2ème Chambre civile 60A N° RG 22/01640 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JTUW AFFAIRE : [Z] [C] épouse [R], prise en sa qualité d’héritière de son frère C/ AXA FRANCE IARD, S.A, [A] [C], pris en sa qualité d’héritier de son frère Monsieur [H] [C] [E
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