Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01646 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj84007 n° 22/01646

    TJ 84007, 18 juin 2026, RG 22/01646

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 22/01646 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JDO5 Minute n° : 26/00063 JUGEMENT D'ADJUDICATION DU 18 Juin 2026 CRÉANCIER POURSUIVANT : S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3daaa8cdc6046d47c743de
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj84007 n° 22/01646

    TJ 84007, 18 févr. 2026, RG 22/01646

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière N° RG 22/01646 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JDO5 Minute N°26/00015 JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2026 CREANCIER POURSUIVANT : Société CREDIT FONCIER DE FRANCE agissant poursuites

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3daaa6cdc6046d47c74381
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 22/01646

    TJ 38185, 18 sept. 2025, RG 22/01646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile [Adresse 1] [Localité 1] Références : N°RG : N° RG 22/01646 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KS7Q demandeurs : Compagnie d’assurance MACIF, représentée par Me Alexia JACQUOT, avocat au barreau de GRENOBLE défendeurs : S.A. Société PROXISERVE venant a

    Lire la décision → Vérifier la source 68daf666763c15057e599759
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 22/01646

    TJ 68066, 8 août 2025, RG 22/01646

    N° RG 22/01646 - N° Portalis DB2F-W-B7G-ET3Y C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [Adresse 6] [Localité 3] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 22/01646 - N° Portalis DB2F-W-B7G-ET3Y République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 AO

    Lire la décision → Vérifier la source 689658f30279fffe843386d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 22/01646

    TJ 06069, 25 juill. 2025, RG 22/01646

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me MONTAGARD 1 GROSSE Me GUIGUI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/604 N° RG 22/01646 - N° Portalis DBWQ-W-B7G-OUDR DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f947b7de0ebe408dabe3d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 22/01646

    TJ 63113, 13 mars 2025, RG 22/01646

    VTD/GB Jugement N° du 13 MARS 2025 AFFAIRE N° : N° RG 22/01646 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-IPFL / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL S.E.L.A.R.L. [U], en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL AUVERGNE VITRAGES AUTOMOBILES Contre : S.C.I. CG2D Grosse : le Me Sophie GAUMET la SCP TREINS-PO

    Lire la décision → Vérifier la source 697aef81cdc6046d470e9c14
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01646

    TJ Lille, 26 mars 2024, RG 22/01646

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01646 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WPPJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 26 MARS 2024 N° RG 22/01646 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WPPJ DEMANDERESSE : Société [4] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Caroline KAMKA

    Lire la décision → Vérifier la source 66335ac1c0d3e3fe99cad83e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1