Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 22/01650
TJ 01053, 17 mars 2026, RG 22/01650
JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : RG 22/01650 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F6OX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-en-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Mars 2026 après débat en chambre du conseil en date du 20 Janvier 2026 PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [S] [V] [Y], né le [Da
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 22/01650
TJ 84031, 9 janv. 2026, RG 22/01650
COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS N° République Française AFFAIRE N° N° RG 22/01650 - N° Portalis DB3G-W-B7G-GHHC Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 Rendu par : Président : Delphine LORIA, Vice-présidente Greffier : Olivia MARILLY, Greffier E
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/01650
TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 22/01650
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03893 du 09 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 22/01650 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2FDD AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [9] [Adresse 3] [Localité 2] non comparante, ni repr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 22/01650
TJ 59606, 12 juin 2025, RG 22/01650
N° RG 22/01650 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FYID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 22/01650 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FYID N° minute : 25/146 Code NAC : 56C LG/NR/AFB LE DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR M. [F] [P] né le 25 Août 1995 à [Localité
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 22/01650
TJ 91228, 2 mai 2025, RG 22/01650
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 02 Mai 2025 4EME CHAMBRE E AFFAIRE N° RG 22/01650 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OKMA JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [W] [Z] C/ [D] [Y] épouse [Z] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 22/01650
TJ 54395, 26 mars 2025, RG 22/01650
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/01650 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IGRX AFFAIRE : Monsieur [C] [O] C/ M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 7 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBERT, 1er Vice-Présid
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01650
TJ Lille, 30 juill. 2024, RG 22/01650
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/01650 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WAEH JUGEMENT DU 30 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. ASBC [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : Mme [D] [K] [Adresse 4]
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01650
TJ Bobigny, 20 déc. 2023, RG 22/01650
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/01650 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XAMW Jugement du 20 DECEMBRE 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 DECEMBRE 2023 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01650 - N° Portalis DB3S-W-B7G-
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