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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01651 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj13001 n° 22/01651

    TJ 13001, 30 janv. 2026, RG 22/01651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 30 Janvier 2026 RG : N° RG 22/01651 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LIZ4 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [Y] [D] [S] [P] [J] épous

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 22/01651

    TJ 22278, 12 nov. 2025, RG 22/01651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 12 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 12 Novembre 2025 N° RG 22/01651 - N° Portalis DBXM-W-B7G-FAAP COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame ROUSSEL, Juge faisant fonction de Président, statuant à juge unique (article 8

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 22/01651

    TJ 62119, 11 mars 2025, RG 22/01651

    1ère chambre civile [N] [J] c/ [V] [W] épouse [G] [XM] , [Z] [W] , [I] [W] , [X] [W] , [H] [W] , [C] [W] épouse [A] , [J] [W] , [R] [K] , S.A.R.L. [E] IMMOBILIER copies et grosses délivrées à Me CIANCI à Me VERHAEST à Me BARGIBANT (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 22/

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01651

    TJ Marseille, 14 janv. 2025, RG 22/01651

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] JUGEMENT N°25/00050 du 14 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 22/01651 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2FDV AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [X] [D] né le 17 Avril 1964 à [Localité 4] (BOUCHES-DU-R

    Lire la décision → Vérifier la source 6786b7e6df5b5c7d10ca56d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01651

    TJ Versailles, 21 juin 2024, RG 22/01651

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 21 JUIN 2024 N° RG 22/01651 - N° Portalis DB22-W-B7G-QOXD Code NAC : 54Z DEMANDEUR : Monsieur [O] [S] né le 20 Février 1957 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Stéphanie ARENA de la SELEURL A

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01651

    TJ Lyon, 16 avr. 2024, RG 22/01651

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 AVRIL 2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, assesseur c

    Lire la décision → Vérifier la source 66201132f05edb385fb29cd7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01651

    TJ Bobigny, 6 mars 2024, RG 22/01651

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/01651 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XAMY Jugement du 06 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01651 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XAMY N°

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1