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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 22/01652

    TJ 13055, 4 mai 2026, RG 22/01652

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 04 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 22/01652 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2FD3 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me GUILLAUME BREDON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2538cdc6046d47ddbd2c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/01652

    TJ 34172, 24 nov. 2025, RG 22/01652

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/01652 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NT5M Pôle Civil section 3 Date : 24 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôl

    Lire la décision → Vérifier la source 69750964cdc6046d47955e99
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 22/01652

    TJ 22278, 18 nov. 2025, RG 22/01652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 18 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 18 Novembre 2025 N° RG 22/01652 - N° Portalis DBXM-W-B7G-E7X5 MV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1èreVice-présidente faisant fonction de Présidente Madame VUIL

    Lire la décision → Vérifier la source 691d98fe02bad2f30af6735c
  • tj Réouverture des débats tj68224 n° 22/01652

    TJ 68224, 27 mai 2025, RG 22/01652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 22/01652 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H4VC Section 3 VB République

    Lire la décision → Vérifier la source 683e111f71c67ecf83a085de
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 22/01652

    TJ 54395, 26 mars 2025, RG 22/01652

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/01652 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IGRZ AFFAIRE : Monsieur [W] [F] C/ M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 7 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBERT, 1er Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 67eda69fda9e15c51320397c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/01652

    TJ Nanterre, 31 oct. 2024, RG 22/01652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 31 Octobre 2024 N° RG 22/01652 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X4VT N° Minute : 24/01486 AFFAIRE [N] [T] C/ CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6723ea28022fb8f8d5f562a2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1