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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01657 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/01657

    TJ 92050, 18 nov. 2025, RG 22/01657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 18 Novembre 2025 N° RG 22/01657 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X4YJ N° Minute : 25/01254 AFFAIRE S.A.S.U. [5] C/ [9] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.U. [5] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 691dacc002bad2f30af9d6d4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01657

    TJ Versailles, 11 sept. 2024, RG 22/01657

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 2 JUGEMENT RENDU LE 11 Septembre 2024 N° RG 22/01657 - N° Portalis DB22-W-B7G-QP3Y DEMANDEUR : Madame [S], [A] [I] née le [Date naissance 5] 1989 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1e43c38db413efebfb34b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1