Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 22/01657
CA St Denis Reunion, 11 déc. 2025, RG 22/01657
AFFAIRE : N° RG 22/01657 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FZFP Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de saint pierre en date du 25 Mai 2022, rg n° 21/00209 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 19] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/01657
TJ 92050, 18 nov. 2025, RG 22/01657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 18 Novembre 2025 N° RG 22/01657 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X4YJ N° Minute : 25/01254 AFFAIRE S.A.S.U. [5] C/ [9] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.U. [5] [Adresse
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ca other ca_douai n° 22/01657
CA Douai, 13 mars 2025, RG 22/01657
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 13/03/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01657 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGQP Jugement (N° 20/00020) rendu le 28 février 2022 par le tribunal judiciaire de Dunkerque APP
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ca other ca_orleans n° 22/01657
CA Orleans, 28 nov. 2024, RG 22/01657
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 NOVEMBRE 2024 à Me Julie DELOURMEL la SCP DERUBAY - KROVNIKOFF LD ARRÊT du : 28 NOVEMBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/01657 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GTP5 DÉCISION DE PR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01657
CA Versailles, 3 oct. 2024, RG 22/01657
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 22/01657 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VGVI AFFAIRE : [I] [P] C/ S.E.L.A.R.L. ATHENA ès qualité de Mandataire liquidateur de la Société [Localité 10] DEPANN
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01657
TJ Versailles, 11 sept. 2024, RG 22/01657
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 2 JUGEMENT RENDU LE 11 Septembre 2024 N° RG 22/01657 - N° Portalis DB22-W-B7G-QP3Y DEMANDEUR : Madame [S], [A] [I] née le [Date naissance 5] 1989 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par M
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01657
CA Riom, 5 juin 2024, RG 22/01657
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°279 DU : 05 Juin 2024 N° RG 22/01657 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3WN VTD Arrêt rendu le cinq Juin deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 3 juin 2022 par le tribunal judiciaire de Montlu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01657
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01657
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01657 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDJ5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01657
CA Douai, 19 avr. 2024, RG 22/01657
ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 454/24 N° RG 22/01657 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTPY PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 08 Novembre 2022 (RG F 21/00594 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01657
CA Besançon, 9 avr. 2024, RG 22/01657
ARRÊT N° 24/ BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 9 AVRIL 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 27 février 2024 N° de rôle : N° RG 22/01657 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESCU S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VESOUL en date du 27 s
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01657
CA Caen, 14 mars 2024, RG 22/01657
AFFAIRE : N° RG 22/01657 N° Portalis DBVC-V-B7G-HAN5 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 20 Juin 2022 - RG n° 20/00205 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 14 MARS 2024 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01657
CA Grenoble, 12 mars 2024, RG 22/01657
N° RG 22/01657 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LK4E C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01657
CA Rouen, 8 mars 2024, RG 22/01657
N° RG 22/01657 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCTC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/01089 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 15 Avril 2022 APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse 2] [
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01657
CA Toulouse, 23 janv. 2024, RG 22/01657
23/01/2024 ARRÊT N°32 N° RG 22/01657 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OYHG SM/CD Décision déférée du 20 Avril 2022 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2020J00162 M. FABRE [Z] [H] [J] [P] ÉPOUSE [H] épouse [H] C/ Caisse CREDIT AGRICOLE NORD MIDI-PYRENEES DI PYRENEES
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01657
CA Chambéry, 6 juill. 2023, RG 22/01657
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 06 Juillet 2023 N° RG 22/01657 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCY6 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 8] en date du 30 Août 2022, RG 22/00588 Appelant M. [B] [R] demeurant
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01657
CA Pau, 25 mai 2023, RG 22/01657
PS/SB Numéro 23/1818 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/05/2023 Dossier : N° RG 22/01657 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHTA Nature affaire : Autres demandes relatives à un bail rural Affaire : [E] [H], [V] [C] C/ [S], [I] [T] Gr
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01657
CA Versailles, 21 mars 2023, RG 22/01657
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 21 MARS 2023 N° RG 22/01657 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCFY AFFAIRE : S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ M. [S] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Janvier 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01657
CA Paris, 5 janv. 2023, RG 22/01657
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01657 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFC25 Décision déférée à la cour : Jugement du 07 décembre 2021-J
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01657
CA Douai, 18 sept. 2022, RG 22/01657
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01657 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPU5 N° de Minute : 1654 Ordonnance du dimanche 18 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [V] né le 05 Juin 2001 à [Localité 3] ( ALBAN
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01657
CA Amiens, 13 mai 2022, RG 22/01657
ARRET N° [E] C/ [H] CGEA AGS [Localité 7] SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 13 MAI 2022 ************************************************************* N° RG 22/01657 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IM4L ORDONNANCE DU CONSEIL DE PRUD'HO
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