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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01659

    TJ 92050, 3 juill. 2025, RG 22/01659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2025 N° RG 22/01659 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X4ZB N° Minute : 25/00749 AFFAIRE [T] [U] C/ [11] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [T] [U] [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 68682e4c4965b5d9df31f7be
  • tj Prononce le divorce pour faute tj44184 n° 22/01659

    TJ 44184, 19 mai 2025, RG 22/01659

    N° N° RG 22/01659 - N° Portalis DBYT-W-B7G-E4YB ============= [Y] [S] [K] C/ [N] [W] [X] [P] épouse [K] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Amel MAUGIN Maître Bertrand [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6855beb7aee47295cf5f6995

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