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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/01671

    TJ 69123, 19 mai 2026, RG 22/01671

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/01671 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XDRR Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : Société [1] CPAM DU VAL D’OISE Me Valérie PARISON, vestiaire : 2418 Une copie certifiée conforme au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a206f71cdc6046d47fd3047
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/01671

    TJ 34172, 19 mars 2026, RG 22/01671

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 22/01671 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NT34 Pôle Civil section 2 Date : 19 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sectio

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd30e1cdc6046d4751520c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 22/01671

    TJ 44184, 12 mars 2026, RG 22/01671

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 12 Mars 2026 DU 12 Mars 2026 N° RG 22/01671 - N° Portalis DBYT-W-B7G-E5JG JUGEMENT n° AFFAIRE : S.A.R.L. [E] ARCHITECTURE INTERIEURE & DESIGN C/ S.C.I. BREGO JUNIOR 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Chri

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3e9e4cdc6046d47853595
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 22/01671

    TJ 22278, 30 sept. 2025, RG 22/01671

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 30 Septembre 2025 N° RG 22/01671 - N° Portalis DBXM-W-B7G-FAL5 FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente faisant fonction de Présidente Madame VUILLAUME, Vice-Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3431b3454b98788d467e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 22/01671

    TJ 13055, 26 août 2025, RG 22/01671

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 22/01671 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2FGW Date du Recours : 15 juin 2022 Objet du Recours :Conteste rejet implicite [9] saisie le 24/02/2022 concernant sa dem

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f0c46dfb822279455c8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01671

    TJ Paris, 24 janv. 2025, RG 22/01671

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 22/01671 N° Portalis 352J-W-B7G-CWDM6 N° MINUTE : 1 Assignation du : 20 Janvier 2022 Jugement de fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 24 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [H] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 6793e955dc35c03afb70dc21

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1