Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/01671
TJ 69123, 19 mai 2026, RG 22/01671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/01671 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XDRR Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : Société [1] CPAM DU VAL D’OISE Me Valérie PARISON, vestiaire : 2418 Une copie certifiée conforme au
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ca other ca_lyon n° 22/01671
CA Lyon, 26 mars 2026, RG 22/01671
N° RG 22/01671 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OE6C Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE Au fond du 08 février 2022 RG : 20/02435 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 26 MARS 2026 AP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/01671
TJ 34172, 19 mars 2026, RG 22/01671
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 22/01671 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NT34 Pôle Civil section 2 Date : 19 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sectio
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 22/01671
TJ 44184, 12 mars 2026, RG 22/01671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 12 Mars 2026 DU 12 Mars 2026 N° RG 22/01671 - N° Portalis DBYT-W-B7G-E5JG JUGEMENT n° AFFAIRE : S.A.R.L. [E] ARCHITECTURE INTERIEURE & DESIGN C/ S.C.I. BREGO JUNIOR 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Chri
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 22/01671
TJ 22278, 30 sept. 2025, RG 22/01671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 30 Septembre 2025 N° RG 22/01671 - N° Portalis DBXM-W-B7G-FAL5 FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente faisant fonction de Présidente Madame VUILLAUME, Vice-Prési
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 22/01671
TJ 13055, 26 août 2025, RG 22/01671
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 22/01671 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2FGW Date du Recours : 15 juin 2022 Objet du Recours :Conteste rejet implicite [9] saisie le 24/02/2022 concernant sa dem
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ca other ca_douai n° 22/01671
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 22/01671
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 145/25 N° RG 22/01671 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UT3C MLB/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 11 Octobre 2022 (RG 21/00326 -section )
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01671
TJ Paris, 24 janv. 2025, RG 22/01671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 22/01671 N° Portalis 352J-W-B7G-CWDM6 N° MINUTE : 1 Assignation du : 20 Janvier 2022 Jugement de fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 24 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [H] [P]
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ca other ca_caen n° 22/01671
CA Caen, 26 nov. 2024, RG 22/01671
AFFAIRE : N° RG 22/01671 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HAPJ ARRÊT N° ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LISIEUX du 21 Janvier 2022 RG n° 20/00864 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2024 APPELANTE : La S.A.R
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ca other ca_bordeaux n° 22/01671
CA Bordeaux, 20 nov. 2024, RG 22/01671
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 20 NOVEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/01671 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MUMH Monsieur [I] [L] c/ S.A.S. PEROLO Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01671
CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 22/01671
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 22/01671 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VGZD AFFAIRE : [H] [M] C/ S.A.S.U. PAPREC TRANSPORT ET VALORISATION S.A.S. MANPOWER Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01671
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01671
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01671 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDLI Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01671
CA Rouen, 19 avr. 2024, RG 22/01671
N° RG 22/01671 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCT4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00272 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 28 Avril 2022 APPELANTS : Madame [E] [U] Agissant
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01671
CA Nîmes, 5 oct. 2023, RG 22/01671
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01671 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IN6A MPF TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 08 avril 2022 RG:20/00791 S.A.R.L. GEDIMAT SAINT PAULIENNE DE GESTION C/ [X] Gr
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01671
CA Riom, 20 juin 2023, RG 22/01671
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 20 juin 2023 N° RG 22/01671 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3XN -LB- Arrêt n° [F] [S], [C] [W] épouse [S] / [K] [T] Ordonnance de Référé, origine Président du Tribunal Judiciaire du PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 12 Juillet 202
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01671
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 juin 2023, RG 22/01671
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE RG N° : N° RG 22/01671 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FZK4 RÉFÉRENCES : Appel d'un Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS, décision attaquée en date du 19 Août 2022, enregistrée sous le n° F 21/00175 S
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01671
CA Amiens, 14 avr. 2023, RG 22/01671
ARRET N° 426 [X] C/ DÉPARTEMENT DU NORD COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 14 AVRIL 2023 ************************************************************ N° RG 22/01671 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IM5F JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIL
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01671
CA Orléans, 1 mars 2023, RG 22/01671
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Alexis DEVAUCHELLE Me Quentin ROUSSEL ARRÊT du 1er MARS 2023 n° : 71/23 RG 22/01671 n° Portalis DBVN-V-B7G-GTQ6 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé, Juge départiteur, Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01671
CA Colmar, 22 févr. 2023, RG 22/01671
MINUTE N° 99/23 Copie exécutoire à - Me Céline RICHARD - Me Noémie BRUNNER Arrêt notifié aux parties Le 22.02.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Févr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01671
CA Aix-en-Provence, 20 oct. 2022, RG 22/01671
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT DEFERE DU 20 OCTOBRE 2022 HG N° 2022/ 415 Rôle N° RG 22/01671 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZWY SCI RAMDES C/ [I] [F] [E] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES
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