Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expertise tj92050 n° 22/01672
TJ 92050, 15 avr. 2026, RG 22/01672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 15 Avril 2026 N° RG 22/01672 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X44V N° Minute : 26/00833 AFFAIRE S.A.S.U. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHÔNE Copies délivrées le :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 22/01672
TJ 13001, 30 janv. 2026, RG 22/01672
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 30 Janvier 2026 RG : N° RG 22/01672 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LI2W 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [R] [F] épouse [N] née le
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tj Prononce le divorce pour faute tj68224 n° 22/01672
TJ 68224, 7 avr. 2025, RG 22/01672
N° RG 22/01672 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H4NH Monsieur [J] [M] [B] /c Madame [C] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 22/01672 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H4NH Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en div
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 22/01672
TJ Mulhouse, 3 févr. 2025, RG 22/01672
N° RG 22/01672 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H4NH Monsieur [O] [T] [N] /c Madame [V] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 22/01672 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H4NH Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce au
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01672
TJ Lille, 12 nov. 2024, RG 22/01672
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01672 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WP3X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/01672 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WP3X DEMANDEUR : M. [K] [U] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Manuella FULLAN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01672
TJ Paris, 26 juin 2024, RG 22/01672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître MACHELE en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/01672 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXIEX N° MINUTE : Requête du : 17 Juin 2022 JUGEMENT rendu l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01672
TJ Paris, 12 mars 2024, RG 22/01672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/01672 N° Portalis 352J-W-B7G-CWBJY N° MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 12 Mars 2024 DEMANDEURS Monsieur [H] [K] [X] [M] Madame [C] [N] [F] [P] épouse [M] demeurant tous deux au [Adresse 2] [Localité 4]
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