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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74281 n° 22/01675

    TJ 74281, 30 avr. 2026, RG 22/01675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 30 AVRIL 2026 MINUTE N°26/00161 N° RG 22/01675 - N° Portalis DB2S-W-B7G-ETHQ OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [M] DIT [F] / [N] COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8eeefcdc6046d4797cf0d
  • tj Prononce le divorce pour faute tj38185 n° 22/01675

    TJ 38185, 21 avr. 2026, RG 22/01675

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF - DG N° RG 22/01675 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KRYQ Affaire : [R] c/ [L] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [I] [Z] [Q] [R] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] de nationalité Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea91efcdc6046d474eccc0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/01675

    TJ Bourg-en-Bresse, 17 janv. 2025, RG 22/01675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 17 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 22/01675 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F74T AFFAIRE : [H] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 678ea8dfbfd75b73b3e4059c
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Poitiers n° 22/01675

    TJ Poitiers, 26 sept. 2024, RG 22/01675

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/01675 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FW6H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 26 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me ALLAIN - Me PROVOST-CUIF M

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5d036ec3772123aaf7d88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01675

    TJ Paris, 2 sept. 2024, RG 22/01675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème contentieux médical N° RG 22/01675 N° MINUTE : Assignations des : - 19 Janvier 2022 - 17 Février 2023 CONDAMNE ON JUGEMENT rendu le 02 Septembre 2024 DEMANDERESSE Madame [O] [L] [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par la SELARL MALTET BELKACEM ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 66d753a43b23555de5dbd0e0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1