Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74281 n° 22/01675
TJ 74281, 30 avr. 2026, RG 22/01675
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 30 AVRIL 2026 MINUTE N°26/00161 N° RG 22/01675 - N° Portalis DB2S-W-B7G-ETHQ OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [M] DIT [F] / [N] COMPO
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tj Prononce le divorce pour faute tj38185 n° 22/01675
TJ 38185, 21 avr. 2026, RG 22/01675
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF - DG N° RG 22/01675 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KRYQ Affaire : [R] c/ [L] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [I] [Z] [Q] [R] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] de nationalité Fra
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ca other ca_caen n° 22/01675
CA Caen, 4 nov. 2025, RG 22/01675
AFFAIRE : N° RG 22/01675 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HAPS ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 30 Mai 2022 RG n° 20/01734 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2025 APPELANTS : Monsieur
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ca other ca_caen n° 22/01675
CA Caen, 10 sept. 2025, RG 22/01675
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E RG N° N° RG 22/01675 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HAPS Affaire : Monsieur [X] [G] Représenté par Me Marie BOURREL, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2180209 Madame [H] [Q] [Y] épouse [G] Représentée par Me
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ca other ca_douai n° 22/01675
CA Douai, 28 mars 2025, RG 22/01675
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 269/25 N° RG 22/01675 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UT3P GG/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 26 Octobre 2022 (RG F19/00287 -section )
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/01675
TJ Bourg-en-Bresse, 17 janv. 2025, RG 22/01675
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 17 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 22/01675 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F74T AFFAIRE : [H] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [X]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01675
CA Bordeaux, 9 déc. 2024, RG 22/01675
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 DECEMBRE 2024 N° RG 22/01675 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MUM2 [W] [B] [H] [P] c/ S.A.S. SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATION DE GESTION IMMO BILIERE DE CONSTRUCTION (SERGIC)
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Poitiers n° 22/01675
TJ Poitiers, 26 sept. 2024, RG 22/01675
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/01675 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FW6H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 26 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me ALLAIN - Me PROVOST-CUIF M
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01675
CA Riom, 24 sept. 2024, RG 22/01675
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 24 septembre 2024 N° RG 22/01675 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3XX -PV- Arrêt n° 393 [P] [N] / [E] [R] [D], S.A.R.L. BH CARS [Localité 3], S.A.R.L. RT DIFFUSION Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CUSSET, déci
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01675
CA Colmar, 10 sept. 2024, RG 22/01675
MINUTE N° 24/646 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 Numéro
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01675
TJ Paris, 2 sept. 2024, RG 22/01675
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème contentieux médical N° RG 22/01675 N° MINUTE : Assignations des : - 19 Janvier 2022 - 17 Février 2023 CONDAMNE ON JUGEMENT rendu le 02 Septembre 2024 DEMANDERESSE Madame [O] [L] [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par la SELARL MALTET BELKACEM ASS
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01675
CA Rouen, 31 mai 2024, RG 22/01675
N° RG 22/01675 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCUE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 31 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00390 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 9] du 09 Mai 2022 APPELANTE : S.A.S. [8] [Adresse 1
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01675
CA Aix-en-Provence, 12 avr. 2024, RG 22/01675
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 12 AVRIL 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/01675 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZYK S.A.S. [2] C/ CPAM DES BDR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabelle RAFEL - CPAM DES
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01675
CA Nîmes, 20 févr. 2024, RG 22/01675
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01675 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IN6L YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AVIGNON 29 avril 2022 RG :F19/00276 [P] C/ Association ASSOCIATION POUR LE TRAITEMENT DE L'INSUFF
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01675
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 juin 2023, RG 22/01675
COUR D'APPEL DE SAINT-[E] Chambre sociale N° RG 22/01675 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FZLE S.A.R.L. TRANSPORT ANGUILA [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Jean patrice SELLY, avocat au barreau de SAINT-[E]-DE-LA-REUNION APPELANTE Monsieur [H] [T] [Adresse 2] [Localité 4] Rep
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01675
CA Chambéry, 23 mai 2023, RG 22/01675
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 23 Mai 2023 N° RG 22/01675 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HC2F Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ d'ALBERTVILLE en date du 06 Septembre 2022 Appelante S.A.S. PV EXPLOITATION FRANC
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01675
CA Orléans, 23 févr. 2023, RG 22/01675
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/02/2023 Me Samuel EDOUBE MANN la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 23 FEVRIER 2023 N° : 23 - 23 N° RG 22/01675 N° Portalis DBVN-V-B7G-GTRH DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge c
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01675
CA Versailles, 16 févr. 2023, RG 22/01675
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 FÉVRIER 2023 N° RG 22/01675 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VG2Z AFFAIRE : S.A.R.L. INTERNATIONAL MANAG'MEN C/ [S] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 12 mai 2022
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01675
CA Paris, 6 juin 2022, RG 22/01675
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01675 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01675
CA Amiens, 13 mai 2022, RG 22/01675
ARRET N° [F] C/ [M] CGEA AGS AMIENS SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 13 MAI 2022 ************************************************************* N° RG 22/01675 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IM5L ORDONNANCE DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES -
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