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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01677 Tout effacer
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  • tj Renvoi à une autre audience tj33063 n° 22/01677

    TJ 33063, 30 juill. 2026, RG 22/01677

    89E N° RG 22/01677 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XLQR __________________________ 30 juillet 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A.S.U. [1] C/ CPAM DU RHÔNE __________________________ CCC délivrées à S.A.S.U. [1] Me Laurence MUNIER CPAM DU RHÔNE __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9360d6da0419628a3cda
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/01677

    TJ 78646, 2 mai 2025, RG 22/01677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 02 MAI 2025 N° RG 22/01677 - N° Portalis DB22-W-B7G-QPF7 Code NAC : 70Z TLF DEMANDEURS : 1/ Madame [C], [H] [B] épouse [Z] née le 28 Juin 1948 à [Localité 15] (50), demeurant [Adresse 6], 2/ Monsieur [I], [T] [Z] né le 26 Juin 1

    Lire la décision → Vérifier la source 681512ed81a9051a41bcdaf9
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 22/01677

    TJ 21231, 7 avr. 2025, RG 22/01677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 07 Avril 2025 No R.G. : N° RG 22/01677 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HUET NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [E] [N] [R] [V] [Y] [H] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître M

    Lire la décision → Vérifier la source 6802b6837195250be0ae6f1b
  • tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 22/01677

    TJ 01053, 4 avr. 2025, RG 22/01677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : DU : 04 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/01677 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GADV AFFAIRE : [C] / [H] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [U], [

    Lire la décision → Vérifier la source 67f02b2c02fc178212f803ad

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1