Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Renvoi à une autre audience tj33063 n° 22/01677
TJ 33063, 30 juill. 2026, RG 22/01677
89E N° RG 22/01677 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XLQR __________________________ 30 juillet 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A.S.U. [1] C/ CPAM DU RHÔNE __________________________ CCC délivrées à S.A.S.U. [1] Me Laurence MUNIER CPAM DU RHÔNE __________________________
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ca other ca_paris n° 22/01677
CA Paris, 28 janv. 2026, RG 22/01677
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 28 JANVIER 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01677 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFC42 Décision défér
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ca other ca_lyon n° 22/01677
CA Lyon, 9 déc. 2025, RG 22/01677
N° RG 22/01677 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OE6O Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 11 janvier 2022 RG : 16/14793 ch 9 cab 09 G RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 09 Décembre 2025 APP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/01677
TJ 78646, 2 mai 2025, RG 22/01677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 02 MAI 2025 N° RG 22/01677 - N° Portalis DB22-W-B7G-QPF7 Code NAC : 70Z TLF DEMANDEURS : 1/ Madame [C], [H] [B] épouse [Z] née le 28 Juin 1948 à [Localité 15] (50), demeurant [Adresse 6], 2/ Monsieur [I], [T] [Z] né le 26 Juin 1
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 22/01677
TJ 21231, 7 avr. 2025, RG 22/01677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 07 Avril 2025 No R.G. : N° RG 22/01677 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HUET NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [E] [N] [R] [V] [Y] [H] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître M
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tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 22/01677
TJ 01053, 4 avr. 2025, RG 22/01677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : DU : 04 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/01677 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GADV AFFAIRE : [C] / [H] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [U], [
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01677
CA Rennes, 8 janv. 2025, RG 22/01677
5ème Chambre ARRÊT N°-01 N° RG 22/01677 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SRXS (Réf 1ère instance : 2021F00175) S.A.S. L'HOMME C/ Société HÜBENER VERSICHERUNGS AG Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca other ca_pau n° 22/01677
CA Pau, 5 déc. 2024, RG 22/01677
AC/DD Numéro 24/3726 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/12/2024 Dossier : N° RG 22/01677 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IHVC Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
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ca other ca_colmar n° 22/01677
CA Colmar, 28 nov. 2024, RG 22/01677
MINUTE N° 483/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 28 novembre 2024 La greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 Numéro
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01677
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 22/01677
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1212/24 N° RG 22/01677 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UT3T OB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 14 Novembre 2022 (RG F 21/00208 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01677
CA Toulouse, 5 juill. 2024, RG 22/01677
05/07/2024 ARRÊT N°2024/203 N° RG 22/01677 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OYKX CB/CD Décision déférée du 08 Avril 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CASTRES ( F19/000146) D. LABORDE Section Encadrement [U] [E] C/ S.A.R.L. HOLDING ALARY
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01677
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01677
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01677 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDLU Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01677
CA Bordeaux, 22 févr. 2024, RG 22/01677
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 22 FEVRIER 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/01677 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MUNA Madame [H] [E] c/ S.A.S. NOUVELLE CLINIQUE BORDEAUX TONDU Nature de la décision :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01677
CA Orléans, 5 déc. 2023, RG 22/01677
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM D'INDRE ET LOIRE SELARL DENIGOT - SAMSON - GUIDEC EXPÉDITION à : SAS [7] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 5 DECEMBRE 2023 Minute n°49
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01677
CA Saint-Denis de la Réunion, 20 juill. 2023, RG 22/01677
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile TGI N° RG 22/01677 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FZLI Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de Saint Denis, décision attaquée en date du 23 Août 2022, enregistrée sous le n° 19/02533 Madame [S] [B] [Adresse 3] [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01677
CA Versailles, 10 nov. 2022, RG 22/01677
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78I 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/01677 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCIH AFFAIRE : [N], [H], [L] [B] épouse [D] C/ LE FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA Décision déférée à la cour : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01677
CA Versailles, 3 nov. 2022, RG 22/01677
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/01677 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VG3V AFFAIRE : [V] [N] C/ L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF EST ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01677
CA Douai, 23 sept. 2022, RG 22/01677
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01677 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UP2D N° de Minute : 1685 Ordonnance du vendredi 23 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [J] né le 01 Février 1997 à [Localité 2] de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01677
CA Paris, 6 juin 2022, RG 22/01677
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01677 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01677
CA Amiens, 13 mai 2022, RG 22/01677
ARRET N° [T] C/ [I] CGEA AGS AMIENS SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 13 MAI 2022 ************************************************************* N° RG 22/01677 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IM5P ORDONNANCE DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES -
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