Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01678 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 22/01678

    TJ 33063, 21 mai 2026, RG 22/01678

    N° RG 22/01678 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XLQU 89E N° RG 22/01678 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XLQU __________________________ 21 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM DE LA DORDOGNE __________________________ CCC délivrées à S.A.S. [1] Me Audrey MOYSAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109ca5cdc6046d479a9eeb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/01678

    TJ 75056, 18 mars 2026, RG 22/01678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/01678 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXIQ6 N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formée au

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb3bd2cdc6046d4725936c
  • tj Réouverture des débats tj75056 n° 22/01678

    TJ 75056, 26 nov. 2025, RG 22/01678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/01678 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXIQ6 N° MINUTE : Requête du : 16 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 26 Novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69773c67cdc6046d47c01f34
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01678

    TJ Paris, 18 déc. 2024, RG 22/01678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : 1 Expédition délivrée au docteur [L] en LRAR : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/01678 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXIQ6 N° MINUTE : Requête du :

    Lire la décision → Vérifier la source 6763209801b98fb2eba9cae2
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01678

    TJ Marseille, 18 juin 2024, RG 22/01678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 18 Juin 2024 Enrôlement : N° RG 22/01678 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZVDZ AFFAIRE : M. [X] [R] et Mme [W] [R]( Me Virginia DUMONT-SCOGNAMIGLIO) C/ M. [B] [V] et Mme [S] [M] (Me Jean-charles VAISON DE FONTAUBE)

    Lire la décision → Vérifier la source 667320a47827ea89ef4c7f7d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01678

    TJ Lille, 15 janv. 2024, RG 22/01678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/01678 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V5B4 JUGEMENT DU 15 JANVIER 2024 DEMANDEURS : M. [E] [S] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Marie TOURNEUX, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Stanislas COLOMES, avocat plaidant au

    Lire la décision → Vérifier la source 65b00f30b98137c174787a8c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1