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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01681

    TJ 92050, 24 avr. 2026, RG 22/01681

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 24 Avril 2026 N° RG 22/01681 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X5AQ N° Minute : 26/00891 AFFAIRE Société [1], venant aux droits de la société [2] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2f93cdc6046d47b1f1ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 22/01681

    TJ 57672, 2 juin 2025, RG 22/01681

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 22/01681 - N° Portalis DBZL-W-B7G-DSHG Minute N° : 2025/326 JUGEMENT DU 02 Juin 2025 DEMANDEUR : Monsieur [G] [C], demeurant 6 Rue du Rossignol - 57330 HETTANGE GRANDE, repré

    Lire la décision → Vérifier la source 683f59b28f105e58d1ae944c
  • tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 22/01681

    TJ 01053, 19 mai 2025, RG 22/01681

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 19 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 22/01681 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GAG4 AFFAIRE : [S] / [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [J] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 682b7ec32ae1fd67df74f726
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/01681

    TJ 69123, 28 mars 2025, RG 22/01681

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 28 MARS 2025 Minute n° : Audience du : 28 janvier 2025 Salarié : M. [W] [Y] Requête n° : N° RG 22/01681 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XDSF PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [14] [Adresse 4] [Adresse 12]

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec2d46dd062d9f810e0d5e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01681

    TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 22/01681

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/01681 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XAR6 Jugement du 04 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01681 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XAR6 N

    Lire la décision → Vérifier la source 661581bfdb5098996d59fcf0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1