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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 22/01695

    TJ 24322, 20 janv. 2026, RG 22/01695

    Jugement n° NATURE DE L’AFFAIRE 54G N° RG 22/01695 - N° Portalis DBXP-W-B7G-ECAW AFFAIRE : Madame, [E], [S] Monsieur, [I], [S] C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE Monsieur, [L], [O], [R] Maître, [N], [T], S.A. PROTECT S.A.R.L., [Localité 1] PROMOTION S.A.S.U. ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS, [H] S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 69c443c8cdc6046d47f394fd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01695

    TJ Bobigny, 20 nov. 2024, RG 22/01695

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 21 AFFAIRE N° RG : N° RG 22/01695 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WCHK Ordonnance du juge de la mise en état du 20 Novembre 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 20 NOVEMBRE 2024 Chambre 21 Affaire : N° RG 22/01695 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 673e30e7acbbdac0b75b8a43

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