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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 22/01701

    TJ 65440, 28 janv. 2026, RG 22/01701

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 28 JANVIER 2026 Dans l’affaire : N° RG 22/01701 - N° Portalis DB2B-W-B7G-ECDB NAC : 58G Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assur

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b95fcdc6046d470be36c
  • tj Prononce le divorce accepté tj95500 n° 22/01701

    TJ 95500, 6 déc. 2024, RG 22/01701

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 22/01701 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MLYV AFFAIRE : [J] [C] épouse [Q]/ [U] [Q] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7e9ecdc6046d471f33c6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01701

    TJ Paris, 7 févr. 2024, RG 22/01701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 22/01701 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWDW3 N° MINUTE : 4 Assignation du : 26 Janvier 2022 Jugement de désistement d’instance et d’action JUGEMENT rendu le 07 Février 2024 DEMANDEURS Madame [M] [X] [V] [Z] [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d965c432ce7d11a6edb4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1