Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_caen n° 22/01701
CA Caen, 30 avr. 2026, RG 22/01701
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01701 N°PortalisDBVC-V-B7G-HARM ARRÊT N° 44 O.D ORIGINE : Décision du Tribunal judiciaire de Caen du 09 Juin 2022 RG n° 20/01212 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 APPELANTE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 22/01701
TJ 65440, 28 janv. 2026, RG 22/01701
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 28 JANVIER 2026 Dans l’affaire : N° RG 22/01701 - N° Portalis DB2B-W-B7G-ECDB NAC : 58G Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assur
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ca other ca_paris n° 22/01701
CA Paris, 23 oct. 2025, RG 22/01701
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01701 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDOW Décision déférée à la Cour
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ca other ca_rennes n° 22/01701
CA Rennes, 30 janv. 2025, RG 22/01701
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°37/2025 N° RG 22/01701 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SRZS S.A.S. LES CARTONNAGES [S] C/ M. [M] [O] RG CPH : 19/00131 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT BRIEUC Copie exécutoire délivrée le :30/01/2025 à :
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ca other ca_metz n° 22/01701
CA Metz, 9 déc. 2024, RG 22/01701
Arrêt n° 24/00457 09 Décembre 2024 --------------- N° RG 22/01701 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYUJ ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 11 Mai 2022 20/01318 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3
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tj Prononce le divorce accepté tj95500 n° 22/01701
TJ 95500, 6 déc. 2024, RG 22/01701
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 22/01701 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MLYV AFFAIRE : [J] [C] épouse [Q]/ [U] [Q] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUG
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01701
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 22/01701
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/01701 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFC7U Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01701
CA Versailles, 20 juin 2024, RG 22/01701
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2024 N° RG 22/01701 N° Portalis DBV3-V-B7G-VG76 AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. AXYME prise en la personne de Me [J] [N] ès qualité de mandataire liquidateur de la société PARIS BE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01701
TJ Paris, 7 févr. 2024, RG 22/01701
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 22/01701 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWDW3 N° MINUTE : 4 Assignation du : 26 Janvier 2022 Jugement de désistement d’instance et d’action JUGEMENT rendu le 07 Février 2024 DEMANDEURS Madame [M] [X] [V] [Z] [Adresse 1] [Loc
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 22/01701
CA Pau, 13 sept. 2023, RG 22/01701
JP/CS Numéro 23/2935 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 13 septembre 2023 Dossier : N° RG 22/01701 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHW7 Affaire : S.A.S.U. LE MONTILLEUL SASU au capital de 15.000 € immatriculée au RCS de PAU sous le numéro 830 729 7
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01701
CA Colmar, 6 sept. 2023, RG 22/01701
MINUTE N° 397/23 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Guillaume HARTER Le 06.09.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 06 Septembre 2023 Numéro d'in
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01701
CA Grenoble, 4 juill. 2023, RG 22/01701
N° RG 22/01701 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LLAG N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL CABINET LAURENT FAVET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01701
CA Riom, 13 juin 2023, RG 22/01701
COUR D'APPEL DE [Localité 6] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 13 juin 2023 N° RG 22/01701 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3ZV -PV- Arrêt n° [R] [U] / [I] [G] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 22 Juin 2022, enregistrée s
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01701
CA Poitiers, 14 mars 2023, RG 22/01701
ARRÊT N°115 N° RG 22/01701 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GSTN [X] [B] C/ S.A. PACIFICA ASSURANCES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 14 MARS 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01701
CA Douai, 27 sept. 2022, RG 22/01701
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01701 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UP76 N° de Minute : 1712 Ordonnance du mardi 27 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [S] né le 26 Décembre 1991 à [Localité 4] de na
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01701
CA Paris, 8 juin 2022, RG 22/01701
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 juin 2022 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01701
CA Rouen, 24 mai 2022, RG 22/01701
N° RG 22/01701 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCVT COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 MAI 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour le supplée
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01701
CA Bordeaux, 15 avr. 2022, RG 22/01701
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [O] [Y] C/ ATINA, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS pris en la personne de son directeur, PREFECTURE
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