Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 22/01702
TJ 92050, 4 nov. 2025, RG 22/01702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 04 Novembre 2025 N° RG 22/01702 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X5ML N° Minute : 25/01179 AFFAIRE [Z] [C] C/ [9] [Localité 23] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [Z] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/01702
TJ 59350, 20 mai 2025, RG 22/01702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/01702 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V7ME JUGEMENT DU 20 MAI 2025 DEMANDERESSES : Mme [N] [U] [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE Compagnie d’assurance MAIF [Adresse 5] [Lo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 22/01702
TJ 62041, 13 mai 2025, RG 22/01702
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 22/01702 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-ELXH JUGEMENT DU 13 MAI 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Monsieur MEDES, Juge, statuant en qualité de juge unique, DÉBATS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/01702
TJ Draguignan, 31 janv. 2025, RG 22/01702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 31 Janvier 2025 Dossier N° RG 22/01702 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JMM3 Minute n° : 2025/32 AFFAIRE : [C] [Z], [U] [Z] C/ S.A. MAISON FRANCE CONFORT, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. ALLI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01702
TJ Lille, 17 sept. 2024, RG 22/01702
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01702 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WQPF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/01702 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WQPF DEMANDERESSE : Mme [T] [S] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] comparante DEF
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/01702
TJ Bourg-en-Bresse, 2 sept. 2024, RG 22/01702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 22/01702 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GAHD AFFAIRE : [Y] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [H
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01702
TJ Lille, 9 avr. 2024, RG 22/01702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/01702 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V7ME ORDONNANCE D’INCIDENT DU 09 AVRIL 2024 DEMANDERESSES : Mme [J] [O] [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE Compagnie d’assurance MAIF
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