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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01709 Tout effacer
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  • tj Prononce le divorce accepté tj45234 n° 22/01709

    TJ 45234, 16 déc. 2025, RG 22/01709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 22/01709 - N° Portalis DBYV-W-B7G-F75Q n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [F] [J] [Y] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 16] demeurant [Adresse 12] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 69456f3975782d5f06bfd2cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/01709

    TJ 92050, 3 déc. 2025, RG 22/01709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Décembre 2025 N° RG 22/01709 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X5NN N° Minute : 25/01425 AFFAIRE [Z] [G] C/ [5] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [Z] [G] [Adresse 2] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6946094275782d5f06dc5c1e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 22/01709

    TJ 56260, 24 juin 2025, RG 22/01709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES OR/AJN N° RG 22/01709 - N° Portalis DBZI-W-B7G-EERC MINUTE N° DU 24 Juin 2025 Jugement du VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [Z] [D] [Q], [Y] [V] [O] [Q] c/ [B] [X] [C] [O] [F], [A] [S] [W], S.A.R.L. KBLM ENTRE : Monsieur [Z] [D] [Q], demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb493d8c2c8561bd87bda7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 22/01709

    TJ Valenciennes, 30 sept. 2024, RG 22/01709

    RG : N° RG 22/01709 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FXUA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 24/00935 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE TRENTE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame [X] [G] n

    Lire la décision → Vérifier la source 6719526a1486831808a2caa8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01709

    TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 22/01709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 22/01709 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 07 Janvier 2022 SC JUGEMENT rendu le 29 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [M] [G] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9edc432ce7d11a70157
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01709

    TJ Lyon, 12 janv. 2024, RG 22/01709

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 12 Janvier 2024 Minute n° : Audience du :14 novembre 2023 Requête n° : N° RG 22/01709 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XD56 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [K] [N] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en p

    Lire la décision → Vérifier la source 65a18fa40ddb77892695971a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1