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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 22/01724

    TJ 13001, 1 juin 2026, RG 22/01724

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 01 juin 2026 RÔLE : N° RG 22/01724 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LI5G AFFAIRE : [O] [L] épouse [N] C/ [C] [L] GROSSE(S) et COPIE(S)délivrées(s) le à Me Johann LEVY Maître [Z] [U] Maître Olivier BURTEZ -DOUCEDE N°2026 CH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231142cdc6046d474bdb8a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01724

    TJ 92050, 13 janv. 2026, RG 22/01724

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Janvier 2026 N° RG 22/01724 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X5WR N° Minute : 26/00018 AFFAIRE Société HOPITAL PRIVE D’[Localité 4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ESSONNE

    Lire la décision → Vérifier la source 69756116cdc6046d479cc0e3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40192 n° 22/01724

    TJ 40192, 5 août 2025, RG 22/01724

    N° Minute : 25/00129 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT DU 05 AOUT 2025 N° RG 22/01724 - N° Portalis DBYM-W-B7G-DEYS JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [V] [B] [I] [P] C/ [X] [T] [F] [K] épouse [P] Le CINQ AOUT DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 6892504c4f3b740d627a5651
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01724

    TJ Versailles, 31 mai 2024, RG 22/01724

    N° de minute : 24 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 31 Mai 2024 N° RG 22/01724 - N° Portalis DB22-W-B7G-QOQS DEMANDEUR : Madame [G] [V] [P] [B] veuve [W] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 9] de nationalité Française domici

    Lire la décision → Vérifier la source 665e0e7eb8175b325ea797f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/01724

    TJ Évry, 16 mai 2024, RG 22/01724

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 16 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 22/01724 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OLTM NAC : 72D Jugement Rendu le 16 Mai 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Monsieur [R] [M], né le 19 Février 1966 à [Localité 9], de nationalit

    Lire la décision → Vérifier la source 665f6707fd0744296deafeaf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1