Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 22/01724
TJ 13001, 1 juin 2026, RG 22/01724
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 01 juin 2026 RÔLE : N° RG 22/01724 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LI5G AFFAIRE : [O] [L] épouse [N] C/ [C] [L] GROSSE(S) et COPIE(S)délivrées(s) le à Me Johann LEVY Maître [Z] [U] Maître Olivier BURTEZ -DOUCEDE N°2026 CH
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ca other ca_grenoble n° 22/01724
CA Grenoble, 26 mars 2026, RG 22/01724
C 6 N° RG 22/01724 N° Portalis DBVM-V-B7G-LLCK AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 26 MARS 2026 Appel d'une décision (N° RG 21/00105) rendue par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01724
TJ 92050, 13 janv. 2026, RG 22/01724
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Janvier 2026 N° RG 22/01724 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X5WR N° Minute : 26/00018 AFFAIRE Société HOPITAL PRIVE D’[Localité 4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ESSONNE
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ca other ca_aix_provence n° 22/01724
CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 22/01724
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ MAB/KV Rôle N° RG 22/01724 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZ4Q [T] [L] C/ S.A. MANPOWER S.A.S. DISTRIMAG Copie exécutoire délivrée le : 25/09/25 à : - Me Je
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40192 n° 22/01724
TJ 40192, 5 août 2025, RG 22/01724
N° Minute : 25/00129 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT DU 05 AOUT 2025 N° RG 22/01724 - N° Portalis DBYM-W-B7G-DEYS JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [V] [B] [I] [P] C/ [X] [T] [F] [K] épouse [P] Le CINQ AOUT DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSI
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ca other ca_st_denis_reunion n° 22/01724
CA St Denis Reunion, 20 févr. 2025, RG 22/01724
AFFAIRE : N° RG 22/01724 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FZSD Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 07 Novembre 2022, rg n° F 22/00060 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 5] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
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ca other ca_paris n° 22/01724
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 22/01724
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 16 JANVIER 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01724 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDSO Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2021 -Co
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ca other ca_metz n° 22/01724
CA Metz, 14 nov. 2024, RG 22/01724
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 22/01724 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYV4 Minute n° 24/00326 S.A.R.L. LT DEVELOPPEMENT C/ [E], [E], [E], S.C.I. DIPOLE ------------------------- Juge de l'exécution de THIONVILLE 23 Juin 2022 11-21-3
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01724
CA Angers, 5 nov. 2024, RG 22/01724
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01724 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCB3 jugement du 05 Août 2022 Tribunal de proximité de CHOLET n° d'inscription au RG de première instance 11-21-0003 ARRET DU 5 NOVEMBRE 2024 APPELANTS : Madame [N] [B]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01724
CA Bordeaux, 24 oct. 2024, RG 22/01724
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 24 OCTOBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/01724 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MUR7 CPAM DE LA DORDOGNE c/ S.A.S. [2] Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01724
CA Montpellier, 18 sept. 2024, RG 22/01724
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01724 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLUY Décision déférée à la Cour :
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01724
TJ Versailles, 31 mai 2024, RG 22/01724
N° de minute : 24 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 31 Mai 2024 N° RG 22/01724 - N° Portalis DB22-W-B7G-QOQS DEMANDEUR : Madame [G] [V] [P] [B] veuve [W] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 9] de nationalité Française domici
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/01724
TJ Évry, 16 mai 2024, RG 22/01724
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 16 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 22/01724 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OLTM NAC : 72D Jugement Rendu le 16 Mai 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Monsieur [R] [M], né le 19 Février 1966 à [Localité 9], de nationalit
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01724
CA Caen, 14 mars 2024, RG 22/01724
AFFAIRE : N° RG 22/01724 N° Portalis DBVC-V-B7G-HATG Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENCON en date du 23 Juin 2022 - RG n° 19/00062 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 14 MARS 2024 A
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01724
CA Reims, 14 févr. 2024, RG 22/01724
Arrêt n° du 14/02/2024 N° RG 22/01724 IF/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 14 février 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 31 août 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie (n° F 21/00229) L
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01724
CA Nancy, 18 déc. 2023, RG 22/01724
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 18 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01724 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FARH Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01724
CA Besançon, 15 déc. 2023, RG 22/01724
ARRET N° 23/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 15 DECEMBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 26 Mai 2023 N° de rôle : N° RG 22/01724 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESHH S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE BELFORT en date du 20 octobre 2022 code affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01724
CA Grenoble, 4 déc. 2023, RG 22/01724
C6 N° RG 22/01724 N° Portalis DBVM-V-B7G-LLCK N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [8] la CPAM DES HAUTES ALPES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01724
CA Versailles, 21 sept. 2023, RG 22/01724
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/01724 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHFF AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE Décision déférée à la cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01724
CA Caen, 6 juill. 2023, RG 22/01724
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/01724 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HATG Affaire : S.A.R.L. ECURIE CASSOU Représentée par Me Thierry SABLE, avocat au barreau d'ALENCON - N° du dossier 1800160 C/ Monsieur [S] [V] [U] Représenté par M
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