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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 22/01725

    TJ 41018, 6 août 2026, RG 22/01725

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 06 Août 2026 N° RG 22/01725 - N° Portalis DBYN-W-B7G-EC5C Minutage électronique DEMANDEURS : Madame [L] [P] agissant tant en son nom personnel qu’en sa qualité de représentant légal de [U] [E], né le [Dat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f268b195da062e0a9b41a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01725

    TJ 92050, 28 nov. 2025, RG 22/01725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 28 Novembre 2025 N° RG 22/01725 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X5W4 N° Minute : 25/01352 AFFAIRE Société [11] C/ [4] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [11] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 697be733cdc6046d472d867a
  • tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 22/01725

    TJ 57463, 24 juin 2025, RG 22/01725

    Minute n° chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 22/01725 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JTSR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 685c61520a00405eb742521c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01725

    TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 22/01725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/01725 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXKJA N° MINUTE : Requête du : 04 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 05 Septembre 2024 DEMANDERESSE Madame [N] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9f6abdd154eff15015dc3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1