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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 22/01728

    TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 22/01728

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 09 Janvier 2026 N° RG 22/01728 - N° Portalis DB22-W-B7G-QP6J DEMANDEUR : Madame [U] [O] née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 15] (GUINÉE) [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 697f7604cdc6046d478845d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 22/01728

    TJ 74042, 17 nov. 2025, RG 22/01728

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 25/00220 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 22/01728 N° Portalis DB2R-W-B7G-DN3G ASV/LT JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR Monsieur [D] [F] né le 01 Avril 1966 à [Localité 5] de nationalité Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 691d98d502bad2f30af66f70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/01728

    TJ 31555, 1 sept. 2025, RG 22/01728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 6] NAC: 51A N° RG 22/01728 - N° Portalis DBX4-W-B7G-Q5CA JUGEMENT N° B DU : 01 Septembre 2025 S.C.I. YBY C/ [L] [J] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 01 Septembre 2025 à Me YE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b611c3c1dca99f263c4ba0
  • tj Prononce le divorce pour faute tj18033 n° 22/01728

    TJ 18033, 1 juill. 2025, RG 22/01728

    N° Minute TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 20L CABINET 1 - 2EME CHAMBRE N° RG 22/01728 - N° Portalis DBXE-W-B7G-EOVW LP / LC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DEMANDEUR : Madame [N] [L] [Y] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f22ccdc6046d473284a4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 22/01728

    TJ Nice, 24 juin 2024, RG 22/01728

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Ordonnance N°24/519 du 24 Juin 2024 2ème Chambre civile N° RG 22/01728 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OCE6 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDEURS: Monsieur [U] [O], demeurant [Adresse 3] - [Localité 1] re

    Lire la décision → Vérifier la source 667f0fbd2127374c345985f7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01728

    TJ Bobigny, 14 mai 2024, RG 22/01728

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 10] _______________________________ Chambre 2/section 2 R.G. N° RG 22/01728 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WAOF Minute : 24/01067 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1